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Le blog de David Noël, militant communiste, syndicaliste et défenseur des droits de l'homme du Pas-de-Calais

Le blog de David Noël, militant communiste, syndicaliste et défenseur des droits de l'homme du Pas-de-Calais

Ce blog politique est animé par David Noël, militant communiste, syndicaliste enseignant, défenseur des droits de l'homme et ancien adjoint au maire, conseiller communautaire et conseiller municipal PCF d'Hénin-Beaumont.


Hénin-Beaumont : sa tribune politique escamotée, l’opposition dépose un référé-liberté

Publié par David NOËL sur 8 Mai 2015, 09:30am

Catégories : #Hénin-Beaumont sous le FN

Hénin-Beaumont : sa tribune politique escamotée, l’opposition dépose un référé-liberté

Colère du groupe d’opposition suite au refus de publication de sa tribune politique dans le bulletin municipal. Steeve Briois évoque des passages diffamatoires, Eugène Binaisse en appelle au tribunal administratif...

Ils s’étaient quittés au bord de la crise de nerfs voici un mois, au terme d’un conseil municipal éprouvant. Un climat de tension, entre l’équipe Briois et son opposition, qui rejaillit dans les pages du bulletin municipal distribué depuis ce mercredi en ville.

Dans ce onzième numéro de « Hénin-Beaumont c’est vous », une case vide à place de la tribune politique réservée à l’opposition. Non pas que le texte du groupe « Agissons ensemble pour Hénin-Beaumont », traitant du budget 2015, soit arrivé hors délais comme il le lui a déjà été reproché. Cette fois-ci seule la mention « Tribune contraire à la loi du 29 juillet 1881 en raison des propos injurieux et diffamatoires tenus » apparaît. Et elle reste au travers de la gorge d’Eugène Binaisse et ses amis : « C’est une première à Hénin-Beaumont qu’une telle pratique ! » tonne l’ancien maire.

Ce qui est reproché à cette tribune ? Trois passages jugés diffamatoires ou injurieux « dont la publication engagerait la responsabilité pénale du directeur de la publication ». Et le maire de se référer à plusieurs jugements de tribunaux administratifs pour étayer sa décision, en appelant au droit de la presse.

Le maire d’Hénin-Beaumont brandit notamment une décision prise en décembre dernier par le T.A. de Chatenay-Malabry stipulant qu’« il revient au maire de contrôler le contenu de l’article proposé au regard des règles applicables à la liberté d’expression, à l’exclusion de toute autre considération ».

« Obtenir une injonction à publier… »

Une décision abrupte que les élus d’opposition se refusent à accepter. « Le maire aurait dû publier notre texte et y joindre s’il le désire un droit de réponse mais M. Briois n’a pas à juger qu’un texte est diffamatoire, il n’est pas juge ! » D’où la décision du groupe minoritaire de déposer un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Lille « afin d’obtenir une injonction à publier notre tribune », ces derniers expliquant que la décision prise par le maire d’Hénin-Beaumont constituait « un acte de censure destiné à empêcher la population de connaître le point de vue de l’opposition sur le vote du budget… », sujet représentant le dossier principal de ce bulletin municipal.

Les juges du tribunal administratif de Lille examineront ce référé lundi à 9 h 30.

 

Pascal WALLART


Source : La Voix du Nord
Vendredi 8 mai 2015

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