Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

Archives

 

Publié par David NOËL

Droits de réponse de la majorité sous nos tribunes du magazine municipal : le Tribunal Administratif de Lille me donne raison !

Victoire ! Le Tribunal Administratif de Lille me donne gain de cause et annule la décision de la majorité RN de publier une note du directeur de publication sous notre tribune au mois d'octobre 2017. 

C'est une victoire symbolique, certes, mais importante. 

Cela veut dire, comme nous n'avons cessé de le clamer, que tous les droits de réponse publiés systématiquement depuis des années sous nos tribunes, sont illégaux. 

La majorité RN, pourtant avertie par la préfecture du Pas-de-Calais qui nous avait donné raison, viole éhontément le CGCT tous les mois. Le Tribunal Administratif vient donc de le confirmer.

Le directeur de la communication de la ville, à qui je demande tous les mois d'agir en fonctionnaire au lieu d'obéir à des ordres politiciens illégaux, qui ne m'a jamais répondu, qui a porté plainte en diffamation contre moi et dont l'avocat expliquait le mois dernier qu'il n'est qu'un simple exécutant devrait lire le CGCT, la loi sur la presse de 1881 et le jugement du Tribunal Administratif de Lille...

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article