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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

La tribune facebook de l'opposition (novembre 2019) : Harcèlement

Le harcèlement moral constitue un délit. Il est défini par des textes qui figurent dans le Code du travail et dans le Code pénal. Il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. 
Pour qu’il y ait harcèlement, la loi stipule qu’il faut trois conditions cumulatives : 
- Des agissements répétés
- Des agissements qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié
- Des agissements susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. 
En clair, un employé municipal recevant des courriers recommandés de manière répétée, suspendu pour on ne sait quelle faute, affecté à titre punitif dans un autre service et placardisé au point de se retrouver en arrêt maladie est incontestablement victime de harcèlement moral.  
N’hésitez pas à vous défendre et à prendre contact avec nous si vous êtes dans cette situation. 


D. Noël, E. Binaisse, P. Dulongpont, S. Filipovitch, G. Gorillot et M. Tondelier agissonsunispourheninbeaumont@gmail.com

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