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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

Protection fonctionnelle de Steeve Briois pour avoir publié des injures sur facebook : le référé-suspension est rejeté, mais le recours en annulation sur le fond a été déposé

Le Tribunal Administratif de Lille a rejeté hier, par ordonnance du juge des référés, mon référé-suspension contre la décision du Conseil municipal d'Hénin-Beaumont d'accorder la protection fonctionnelle à Steeve Briois dans l'affaire des injures sur son facebook dont j'avais été la cible après avoir engagé mon recours contre la présence de la crèche de Noël dans le hall de la mairie, fin 2015.

J'avais été qualifié par les supporters de Steeve Briois de "salopard d'intégriste laïc", d'"escroc", de "magouilleur", de "vaurien", de "traître à la France", de "lèche-babouche" et d'"enculé de laïcard" parce que je soutenais que la ville d'Hénin-Beaumont devait respecter la loi de 1905 sur la Séparation des Églises et de l'Etat.

Steeve Briois, qui a été mis en examen pour injures publiques pour avoir complaisamment laissé ces commentaires, conteste sa mise en examen devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai et a demandé à ses amis du conseil municipal d'Hénin-Beaumont que ce soit la ville qui paie.

Lors du conseil municipal du 3 juillet dernier, Christopher Szczurek, le premier adjoint qui présidait la séance et a présenté la délibération, s'est bien gardé de revenir sur le fond de l'affaire et d'expliquer pourquoi il estimait que c'était à la ville d'Hénin-Beaumont de payer le procès pour injures de Steeve Briois.

J'estime quant à moi que ce n'est pas aux contribuables héninois de payer la note de l'avocat de Steeve Briois, la publication d'injures sur la page facebook personnelle de Steeve Briois (qui n'est pas celle de la municipalité) ne faisant pas partie de la mission d'un maire.

Dans mon référé-suspension, j'avais argumenté sur :
- le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée
- l'urgence à suspendre une décision qui crée un risque juridique pour la commune d'Hénin-Beaumont parce que l'octroi abusif de la protection fonctionnelle peut relever du détournement de fond public.

L'ordonnance de rejet du référé note que pour qu'une décision soit suspendue, il faut que deux critères soient obligatoirement remplis :
- le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée
- l'urgence qu'il y a à la suspendre parce qu'elle porterait atteinte "de manière grave et immédiate aux intérêts du requérant".

C'est ce dernier point qui a fait défaut, le juge des référés ayant estimé que je ne démontrais pas que le fait que Steeve Briois puisse faire payer ses factures d'avocat à la ville d'Hénin-Beaumont me portait atteinte "de manière grave et immédiate". 

L'ordonnance de rejet ne remet cependant pas en cause le deuxième point de mon argumentation, c'est-à-dire l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Concrètement, la délibération n'ayant pas été suspendue en urgence, Steeve Briois pourra donc présenter la note de son avocat à la ville d'Hénin-Beaumont qui lui règlera ses factures, Christopher Szczurek et ses amis ayant estimé que la publication d'injures sur la page facebook personnelle de Steeve Briois faisait partie d'une mission essentielle du maire, ne constituait pas une faute de sa part et que c'était à la ville de payer.

Mon recours sur le fond de l'affaire va maintenant être instruit ; il a été communiqué hier à la Commune d'Hénin-Beaumont et j'ai bon espoir que mes arguments, qui sont solides sur le fond, aboutissent à l'annulation d'octroi de la protection fonctionnelle à Steeve Briois dans quelques mois. Christopher Szczurek, en tant que premier adjoint, va devoir démontrer auprès du Tribunal Administratif que la publication d'injures sur une page facebook personnelle fait partie intégrante de la mission d'un maire. Je souhaite bon courage à l'avocat de la ville d'Hénin-Beaumont pour trouver ça dans le Code Général des Collectivités Territoriales... Au bout du compte, si la commune d'Hénin-Beaumont perd comme je l'espère, Steeve Briois devra rembourser la ville d'Hénin-Beaumont !

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