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Le blog de David Noël, militant communiste et syndicaliste du Pas-de-Calais

Ce blog politique est animé par David Noël, militant communiste, syndicaliste enseignant, défenseur des droits de l'homme et ancien adjoint au maire, conseiller communautaire et conseiller municipal PCF d'Hénin-Beaumont.

22 Octobre 2020

Publié par David NOËL

Droits de réponse sous les tribunes de l'opposition : l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai

Droits de réponse sous les tribunes de l'opposition : l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai

Télécharger Arret CAA Douai 20-10-20

CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/10/2020, 19DA01986, Inédit au recueil Lebon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur de la...

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042456208?tab_selection=cetat&searchField=ALL&query=*&searchProximity=&searchType=ALL&isAdvancedResult=&isAdvancedResult=&dateDecision=&dateVersement=&juridiction=TRIBUNAL_CONFLIT&juridiction=CONSEIL_ETAT&juridiction=COURS_APPEL&juridiction=TRIBUNAL_ADMINISTATIF&sortValue=DATE_DESC&pageSize=10&page=5&tab_selection=cetat

#Procès contre le FN