Droits de réponse sous les tribunes de l'opposition : l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 20/10/2020, 19DA01986, Inédit au recueil Lebon
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur de la...