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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

A Hénin-Beaumont, l’attribution de la protection fonctionnelle aux élus et aux agents poursuivis en justice est chose mystérieuse…

Le Tribunal administratif de Lille avait à se prononcer, ce vendredi matin, sur la demande de protection fonctionnelle formulée par Eugène Binaisse lors du conseil municipal du 3 mars 2018, et rejetée par la majorité RN. Eugène Binaisse était l’objet d’une plainte pour favoritisme dans l’attribution de quelques marchés publics sous son mandat.  
Comme le résume la Voix du Nord, rapportant l’argumentaire de l’avocat d’Eugène Binaisse, « son unique erreur aurait été de signer les documents préparés par d’autres en ignorant que les marchés n’avaient pas été passés dans les règles. Il n’en a tiré aucun bénéfice personnel et au final, les prestations ont bien été exécutées. »

La protection fonctionnelle avait été refusée à Eugène Binaisse et le rapporteur du Tribunal administratif tend apparemment à justifier cette décision, le favoritisme constituant toujours, d’après la jurisprudence, une « faute détachable du service » de l’élu, ce qui paraît pour le moins contestable…

Pourtant, le 3 juillet 2020, la majorité municipale RN n’a pas fait preuve de la même sévérité lorsque les élus d’extrême droite ont voté le doigt sur la couture du pantalon la protection fonctionnelle à Steeve Briois, que je poursuis en justice pour avoir laissé publier sur sa page facebook des dizaines de commentaires injurieux.

La logique des élus RN est décidément à géométrie variable…

Pour les élus RN, Eugène Binaisse n’aurait pas été dans son rôle de maire lorsqu’il a contresigné des bons de commande préparés par ses services, tandis que Steeve Briois n’aurait fait que son travail de maire en décidant de ne pas supprimer les commentaires injurieux paraissant sur sa page facebook militante (qui n’est pas la page de la ville) insultant un conseiller municipal d’opposition.
En résumé, signer un bon de commande, ce n’est pas le travail d’un maire, mais laisser publier des commentaires injurieux sur facebook, ça l’est et il faut que la ville paie ! Comprenne qui pourra…

Ce sont les mystères de la protection fonctionnelle, qui permet aux élus les moins démocrates de poursuivre leurs adversaires politiques avec l’argent du contribuable à tout bout de champ, de se défendre avec l’argent du contribuable quand ils sont attaqués pour les causes les moins défendables, et de priver les opposants du droit à être soutenus par la collectivité quand ils le devraient.

Il y a deux choses que je regrette : en 2018, élu d’opposition, je n’ai pas voté la protection fonctionnelle à Eugène Binaisse. L’ensemble de notre groupe a choisi de ne pas participer au vote quand Bruno Bilde a évoqué un risque de « détournement de fonds publics » en cas de vote positif, s’appuyant sur une décision de Cour de cassation. Dans le doute, après concertation, pour ne pas être accusés dans la prochaine tribune du magazine municipal d'avoir « voté un détournement de fonds publics », et d'être nous-mêmes attaqués en justice en cas de vote favorable, nous n'avions pas pris part au vote. Je le regrette. Nous nous sommes laissés déstabiliser par les arguments assénés par Bruno Bilde. Nous avons manqué de courage. Nous aurions dû voter la protection fonctionnelle à Eugène Binaisse. Il était dans son rôle de maire lorsqu’il a signé les marchés pour lesquels il a été poursuivi ; la deuxième chose que je regrette, c’est qu’en 2020, les élus d’Osons pour Hénin-Beaumont n’aient pas osé voter contre la demande de protection fonctionnelle de Steeve Briois. Ils auraient dû le faire, comme Patrick Piret l’a d’ailleurs fait avec raison pour le coup.
Dans ce genre d’affaires, s’abstenir ou ne pas prendre part au vote, par prudence, est une erreur politique...

J'ignore quelle sera la décision du Tribunal Administratif de Lille sur la demande de protection fonctionnelle d'Eugène Binaisse. Je ne sais pas non plus ce que décidera le Tribunal Administratif de Lille dans l'affaire qui me concerne, pour laquelle j'ai engagé un recours l'été dernier afin d'annuler la protection fonctionnelle votée à Steeve Briois. Affaire à suivre...

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