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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

Deux procédures judiciaires en voie d'achèvement

Deux procédures judiciaires qui m'opposaient à la commune d'Hénin-Beaumont et à l'un de ses agents sont en train de s'achever.
Le directeur de la communication de la ville d'Hénin-Beaumont, Ivan Jarte, avait porté plainte contre moi à la suite d'un communiqué de presse dans lequel je reprochais à ce fonctionnaire, qui est par ailleurs élu RN de Montigny-en-Gohelle, d'avoir prêté la main à la censure de la tribune de l'opposition dans le magazine municipal. Citant La Boétie, j'invitais M. Jarte à ne pas obéir aux ordres tyranniques de son employeur.
En première instance, le tribunal correctionnel de Béthune m'avait relaxé. En appel, la Cour d'appel de Douai avait confirmé ma relaxe. M. Jarte avait immédiatement déposé un pourvoi en cassation, mais n'a jamais envoyé de mémoire. La Cour de cassation en a pris acte. L'affaire est donc définitivement close et ma relaxe définitive.
Chacun aura compris que cette procédure en diffamation visait à faire taire un élu d'opposition percutant et offensif qui gênait l'extrême droite.
Une autre affaire a été évoquée jeudi au Conseil d'Etat à la suite du pourvoi de la Commune d'Hénin-Beaumont contre la décision de la Cour administrative d'appel de Douai sur la question du droit de réponse immédiat de la majorité sous les tribunes de l'opposition du magazine municipal.
Le Tribunal administratif de Lille et la Cour administrative d'appel de Douai m'avaient donné raison, avaient annulé la décision de la commune d'Hénin-Beaumont, et l'avaient condamnée à me verser 1500 euros de frais de justice.
Un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat avait été rédigé par la ville d'Hénin-Beaumont. A l'audience de ce jeudi 6 mai, le rapporteur public, qui est généralement suivi par les magistrats du Conseil d'Etat, a écarté les arguments soulevés par l'avocat de la ville d'Hénin-Beaumont et préconisé de ne pas admettre le pourvoi.
Je me réjouis évidemment de cette analyse du rapporteur public.
J'attends avec confiance la décision finale, qui devrait être rendue dans quelques jours.
J'invite mes camarades du groupe d'opposition à demander des comptes à la munipalité RN. Combien aura coûté cette procédure devant le Tribunal administratif, puis la Cour administrative d'appel, puis le Conseil d'Etat pour ces droits de réponse récurrents sous les tribunes de l'opposition, dont la préfecture elle-même avait préalablement souligné l'illégalité ?

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