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"Note" sous la tribune de l'opposition à Hénin-Beaumont : l'illégalité définitivement confirmée
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" Note " sous la tribune de l'opposition à Hénin-Beaumont : l'illégalité définitivement confirmée
Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de la municipalité d'Hénin-Beaumont dans une affaire l'opposant à l'ex-élu PCF David Noël. L'arrêt rendu par la cour administrative de Douai en 2020 de...