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Hénin-Beaumont : l'ex-élu PCF David Noël rejugé en appel pour diffamation
Hier, en attendant que l'on aborde mon affaire, la Cour d'Appel de Douai traitait du cas du viol d'une jeune fugueuse, qui s'est suicidée trois ans plus tard.
Juste après, c'était à moi de passer à la barre pour expliquer à la Cour que critiquer le vote d'une protection fonctionnelle dans un discours percutant et offensif et dénoncer un procès politique n'est pas un délit.
Encombrer les tribunaux pour réclamer abusivement 1500 euros de dommages et intérêts pour une faute imaginaire (une phrase soi-disant offensante dans un discours de conseil municipal), alors que 10 minutes avant, la magistrate décrivait une scène de viol, c'est tout bonnement indécent.
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Hénin-Beaumont : l'ex-élu PCF David Noël rejugé en appel pour diffamation
David Noël avait été relaxé en première instance, début avril à Béthune, mais l'ex-DGS de la mairie d'Hénin-Beaumont, Laurent Morel, avait fait appel. L'affaire a donc été réexaminée c...