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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

La municipalité d'Hénin-Beaumont a encore pris un avocat contre moi

On a donc, à nouveau, cité mon nom dans le dossier du conseil municipal d'Hénin-Beaumont de ce vendredi, puisqu'à la demande d'Inès Taourit, la majorité municipale a dû préciser en quoi consistaient les désignations d'avocats décidées, sans le moindre vote, dans le cadre de la délégation générale du maire.

Cette désignation d'avocat par la commune est étroitement liée à l'affaire qui m'oppose à Laurent Morel pour laquelle j'ai comparu ce jeudi en Cour d'Appel.

Depuis 2017, les frais d'avocat de Laurent Morel sont pris en charge par la commune au titre de la protection fonctionnelle. En additionnant le coût du travail d'un avocat devant la chambre de l'instruction, puis en première instance, puis en appel, cette procédure nous coûte à chacun, à ce stade, environ 6 000 euros, entièrement pris en charge par la commune pour ce qui est de Laurent Morel à qui la ville paie le procès politique qu'il me fait.

Après ma relaxe, en avril dernier, qui prouve l'inutilité de ce procès politique, j'ai à mon tour pris ma plus belle plume et écrit au maire pour solliciter la protection fonctionnelle, puisque ce procès a été intenté au conseiller municipal que j'étais en 2017 dans le cadre d'un discours d'explication de vote, donc, dans le cadre de mes fonctions.

Sans surprise, Steeve Briois m'a sèchement refusé ce qu'il a accordé généreusement à son ex-DGS au prétexte que le CGCT réserverait la protection fonctionnelle aux seuls élus majoritaires dotés d'une délégation.

Je n'ai pas du tout la même lecture que le maire du CGCT. Surtout, interrogé sur ce sujet précis à l'Assemblée nationale, le Ministre de l'Intérieur a la même analyse que moi et considère que conseiller municipal d'opposition est aussi une fonction publique pouvant donner droit à la protection fonctionnelle.
J'estime que le refus de m'accorder la protection fonctionnelle est abusif et discriminatoire.

Sur cette base, j'ai engagé au printemps dernier un recours auprès du Tribunal administratif de Lille.
C'est la raison pour laquelle Steeve Briois a encore une fois pris un avocat, payé par le contribuable, pour justifier sa décision contestable, abusive et discriminatoire.

Jamais je ne capitulerai devant ces gens-là !

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