A propos de la prétendue hausse des indemnités votée le 27 octobre

Dans son dernier tract, Steeve Briois prétend qu'au conseil municipal du 27 octobre dernier, "le maire s'est fait voter une augmentation de 35 %... pour lui et ses adjoints" ajoutant que "les élus socialo-communistes d'Hénin-Beaumont vont donc toucher 35 % de plus chaque mois sur leurs fiches d'indemnités".

Un lecteur lambda qui lirait sans recul le tract du Front National pourrait en conclure que chaque élu touche 350 € de plus chaque mois depuis le 27 octobre. Cette assertion est absolument fausse, du moins en ce qui concerne les adjoints au Maire.

Avec en salaire net 1046 € d'indemnités pour un adjoint au Maire (sur lesquels je reverse personnellement un peu plus de 60 % chaque mois à ma fédération) les indemnités d'adjoint n'ont en aucun cas augmenté de 35 % depuis le mois d'avril. Les affirmations de Steeve Briois sur une hausse des indemnités de chaque adjoint sont mensongères !

Je tiens à la disposition des lecteurs ma fiche de paie du mois de mai et celle du mois de décembre. L'augmentation naturelle du salaire brut est de 4 € soit 0,3 %. Au mois de mai, j'ai perçu 1043,68 € net (1159,79 € en brut fiscal) au titre de mes indemnités d'adjoint. Au mois de décembre, après déduction de ma cotisation de 93,06 € à une caisse de retraite complémentaire, j'ai perçu 946,55 € net (1163,27 € en brut fiscal).

Je suis extrêmement choqué que le Front National laisse penser que chacun des adjoints au Maire aurait pu toucher 35 % d'augmentation, s'enrichissant de façon éhontée sur le dos des habitants d'Hénin-Beaumont. Steeve Briois devra démentir cette affirmation scandaleuse et mensongère.

Si la délibération relative aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux présentée au conseil municipal du 27 octobre avait présenté une augmentation de 35 % par rapport à la délibération précédente en date du 9 avril, il va de soi que nous aurions voté contre cette augmentation qui aurait effectivement été indécente, mais ce n'est pas le cas.

Comme on peut le voir, les deux délibérations du 27 octobre et du 9 avril sont absolument identiques en ce qui concerne le montant global annuel des indemnités de fonction et le taux applicable à chaque élu. Dans une commune de 20 000 à 49 999 habitants, le taux maximal d'une indemnité d'adjoint est de 33 % de l'indice 1015, l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. A Hénin-Beaumont, ce taux est de 31 % ce qui permet une indemnisation des conseillers municipaux délégués à hauteur de 4 % de l'indice brut 1015 et 6,86 % pour les conseillers municipaux délégués officiers d'état-civil.

Si les deux délibérations sont quasi-identiques, elles présentaient malgré tout une petite différence. Dans la première délibération en date du 9 avril 2008, il était prévu de fixer au 23 mars 2008 la date de début de versement des indemnités d'adjoint. Dans la seconde délibération votée le 27 octobre, il est précisé que le versement des indemnités d'adjoint débute à l'attribution d'une délégation, ce qui permettait de verser une indemnité à Richard Gonzalès.

Les élus communistes, qui s'étaient opposés au retrait du titre d'adjoint de Pierre Ferrari se sont donc logiquement abstenus sur la délibération que nous reproduisons ci-dessous.

Les indemnités des élus représentent moins d'1 % du budget annuel de fonctionnement de la ville d'Hénin-Beaumont, mais il va de soi que les graves difficultés budgétaires de la ville d'Hénin-Beaumont nous imposent des économies et que les élus doivent se montrer exemplaires. Je suis donc favorable à ce que dans le cadre du prochain budget primitif 2009, on regarde aussi, sans tomber dans la démagogie, quelles économies sont possibles au chapitre des indemnités des élus.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 OCTOBRE 2008
A 18 HEURES 00

Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

La délibération n°08-43 avait défini les modalités d’octroi et de calcul des indemnités de fonction en faveur du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.

Il est proposé au Conseil municipal d’établir une délibération de portée générale basée sur les mêmes critères que ceux établis dans la délibération n°08-43 et reprenant donc les éléments suivants :

- Nombre d’adjoints fixé à 11, (y-compris un Adjoint spécial pour Beaumont)
- Montant global annuel de l’enveloppe des indemnités de fonction égal à 297 179,66 euros, hors cotisations patronales.
- Majorations de l’indemnité dans la mesure où Hénin-Beaumont est une commune chef-lieu de canton et compte-tenu du fait que la commune a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale lors des trois exercices précédents.

- Répartition des indemnités dans les conditions suivantes :

- Maire : 110 % de l’indice brut 1015
- Adjoints au Maire : 31 % de l’indice brut 1015
- Conseillers Adjoint de quartier : 31 % de l’indice brut 1015
- Conseillers délégués et officiers d’état civil : 6,86 % de l’indice brut 1015
- Conseillers délégués : 4 % de l’indice brut 1015

- Date de début de versement des indemnités de fonction susvisées : 23 mars 2008 ou à la date d’attribution d’une délégation.

Les opérations correspondantes seront reprises au budget primitif de l’année 2008 sous les rubriques suivantes :

Dépenses :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courantes
Nature 6531 : Indemnités Maires, Adjoints et Conseillers
Fonction 01 : Opérations non ventilables

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR Mme Nadine TAVERNIER-LENGLIN, ADJOINT DELEGUE AUX RESSOURCES HUMAINES

20 - ADOPTE les critères de portée générale relatifs aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.Le scrutin ayant donné les résultats suivants :·
23 voix favorables (liste « HENIN-BEAUMONT : UNE VILLE POUR TOUS ! »·
8 voix défavorables (listes « HENIN-BEAUMONT POUR VOUS ! », « HENIN BEAUMONT AU CŒUR ! », Mme Brigitte MENIN-MINART, Mme Christine COGET-JASKOWIAK)·
3 abstentions (M. Pierre FERRARI, M. David NOËL, Mlle Sandy SOUDE de la liste « HENIN-BEAUMONT : UNE VILLE POUR TOUS !)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2008
A 18 HEURES 00

Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Le chapitre III – section III – sous-section III, (articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), prévoit les modalités de versement des indemnités de fonction en faveur du Maire, des adjoints et des Conseillers municipaux délégués.

Le calcul de l’indemnité de fonction du Maire est déterminé en appliquant à l’indice brut terminal 1015 (indice majoré 821), le barème exprimé en pourcentage qui figure à l’article L.2123-23 du C.G.C.T.
S’agissant de la ville d’Hénin-Beaumont, la strate de référence est celle dont la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants. Ceci correspond à un taux maximum , en pourcentage de l’indice brut 1015 de 90 %.

En ce qui concerne l’indemnité de fonction des Adjoints au Maire, la base de calcul correspond à un taux maximum, en pourcentage de l’indice brut 1015, égal à 33 %.
L’article L.2121-2 du C.G.C.T. précise que le nombre des membres du Conseil Municipal est de 35, l’article L.2121-2 du C.G.C.T. déterminant, par ailleurs, à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal , le nombre des Adjoints au Maire. Dans le cas de la ville d’Hénin-Beaumont, ce nombre est de 11, y-compris un Adjoint spécial pour Beaumont.

Les indemnités sont majorées de 15 % dans la mesure où Hénin-Beaumont est une commune chef-lieu de canton.
Une seconde majoration est également identifiée compte tenu du fait que la commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale lors des trois exercices précédents. A cet effet est appliqué le barème correspondant à la strate immédiatement supérieure de population.

Par ailleurs, les Conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction du Maire peuvent également se voir attribuer une indemnité dont le montant s’inscrit dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.

Le montant global annuel de l’enveloppe des indemnités de fonction s’élève à 297 179,66 euros, hors cotisations patronales.
En vertu du principe de masse globale répartie librement entre les bénéficiaires, il est de la compétence du Conseil Municipal de répartir l’enveloppe globale des indemnités entre le Maire, les Adjoints et Conseillers municipaux délégués qu’il a désignés.

Compte tenu de ces informations, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’enveloppe globale des indemnités de fonction ainsi que la répartition des indemnités dans les conditions suivantes :

- Maire : 110 % de l’indice brut 1015
- Adjoints au Maire : 31 % de l’indice brut 1015
- Conseillers Adjoint de quartier : 31 % de l’indice brut 1015
- Conseillers délégués et officiers d’état civil : 6,86 % de l’indice brut 1015
- Conseillers délégués : 4 % de l’indice brut 1015

Il est par ailleurs proposé au Conseil Municipal de fixer au 23 mars 2008 la date de début de versement des indemnités de fonction susvisées.

Les opérations correspondantes seront reprises au budget primitif de l’année 2008 sous les rubriques suivantes :
Dépenses :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courantes
Nature 6531 : Indemnités Maires, Adjoints et Conseillers
Fonction 01 : Opérations non ventilables

SUR LES RAPPORTS PRESENTES PAR Mme Nadine TAVERNIER-LENGLIN, ADJOINT DELEGUE AUX RESSOURCES HUMAINES

17 - APPROUVE l’enveloppe globale des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, ainsi que la répartition des indemnités proposées.Le scrutin ayant donné les résultats suivants :·
27 voix favorables (liste « HENIN-BEAUMONT : UNE VILLE POUR TOUS ! »·
4 voix défavorables (listes « HENIN-BEAUMONT POUR VOUS ! » et « HENIN BEAUMONT AU CŒUR ! »)

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