Taxe professionnelle : 29 milliards pour les patrons et des collectivités locales fragilisées

Publié par PCF sur 22 Février 2009, 06:30am

Le montant annuel de la taxe professionnelle payée par les entreprises aux collectivités locales, que Sarkozy s’apprête à rendre aux patrons dès 2010, s’élève à 29,132 milliards d’euros !

Pour “alléger” les charges et favoriser l’emploi. On remarquera d’abord que tous les allègements précédents de charges n’ont ni créé de l’emploi ni empêché les délocalisations. Et surtout, on mesure l’inquiétude des élus locaux, perceptible devant cette mesure, prise de façon unilatérale et sans aucune consultation préalable. Il est des villes où cette taxe assure l’essentiel des recettes fiscales ; que vont-elles devenir ? La solution de remplacement comme l’écotaxe n’est pas crédible. Tout se passe comme si le gouvernement, n’ayant pu imposer d’autorité la réduction des services publics des collectivités locales, cherchait désormais à l’imposer par la voie budgétaire.

Non seulement les dotations compensatoires de l’État vis-à-vis des collectivités sont aléatoires dans leur montant, mais le chef de l’État ne les a même pas évoquées concernant la taxe professionnelle. Ce qui laisse présager un affaiblissement important des budgets des collectivités. Les seules variables d’ajustement resteraient donc la taxe d’habitation (impôt injuste car il ne tient pas compte des revenus) et la taxe foncière. Pour les élus communistes, il s’agit d’une mesure dangereuse. Seront remis en cause des pans entiers d’action publique qui protègent les habitants, confortent la solidarité envers les plus fragiles et permettent d’investir...

Les collectivités locales assurent une grande part de l’investissement public. Ainsi, les entreprises ont bel et bien une responsabilité sociale et territoriale et doivent contribuer à l’aménagement et aux services locaux dont elles profitent.

Si une réforme de la fiscalité locale, donc de la taxe professionnelle, est nécessaire, cette réforme doit viser au contraire à élargir son assiette aux actifs matériels et financiers à hauteur de 0,5 %, ce qui rapporterait 22 milliards d’euros.

Sarkozy à mille lieues des réponses que la crise exige !

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23/02/2009 18:34

Bonjour monsieur NoëlUne seule question pour aller droit au but : la seule implication du MoDem dans un collectif de démocrates et de républicains est-elle selon vous un motif valable pour ne pas y prendre part ?

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David NOËL

23/02/2009 23:02

Aujourd'hui, la réponse serait non, mais ceci n'engage que moi. Ceci étant, je préfèrerais et de loin une liste autonome avec des partenaires comme le Parti de Gauche, LO, voire le NPA. Il y a un an, cette stratégie de liste anticapitaliste n'a malheureusement pas été possible et nous avons fait le moins mauvais choix à un moment donné. D'une façon générale, je suis pour la clarté en politique. Faire l'union s'il le faut si les circonstances l'exigent, mais faire la clarification permanente. Nous avons fait l'union avec le PS parce que les circonstances l'exigeaient face au FN, mais après, je laisse au PS la responsabilité d'avoir désavoué Daniel Duquenne, d'avoir envoyé Marie-Noëlle Lienemann mais de ne pas l'avoir soutenue et d'avoir reconnu Gérard Dalongeville. Nous, nous avons fait l'union avec le PS parce que les circonstances l'exigeaient et aujourd'hui, nous faisons la clarification permanente. Si un jour des circonstances exceptionnelles exigeaient que nous nous retrouvions sur une liste de rassemblement républicain, pourquoi pas ? Nos voix se sont bien mêlées le 5 mai 2002 lorsqu'il a fallu voter contre Jean-Marie Le Pen, mais dans des circonstances normales, la clarté est préférable. Je crois d'ailleurs me souvenir que François Bayrou a désavoué la liste d'union PCF-Modem à Aubagne. Lui aussi a l'air d'être pour la clarté...

rafa

22/02/2009 22:08

A Hénin Beaumont , on est bien loin de ces considérations politico-politiques ! Tout ce que l ont veut , c est un peu de respect ! Et pour le moment , et depuis un bon moment , à Hénin , ce n est pas le cas ! Le PC , que je respectais et que je respecterai ecore en d autres circonstances , ne remplit aucunement son role , et me donne pour l occasion , envie de ....Merci , malgré tout , à M Coquelle , pour son propos à la CAHC , si toutefois elle est sincere !Mais dans cet environnement , que je n ose qualifier , je m autorise le doute !

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David NOËL

23/02/2009 08:20

Notre rôle, nous nous efforçons modestement de le remplir en étant aux côtés des salariés de l'industrie automobile, en nous battant contre les suppressions de postes dans l'Education Nationale, en refusant la privatisation de La Poste, en soutenant le combat des sans-papiers, en défilant pour la Palestine, en dénonçant les lois sécuritaires... Tout cela, vous ne le dîtes pas, lorsque vous écrivez que le PC ne remplit aucunement son rôle, vous ne visez que notre participation à la majorité conduite par Gérard Dalongeville, mais là encore, vous êtes de mauvaise foi, rafa. D'abord parce que nous ne nous sommes jamais alliés à Gérard Dalongeville, nous nous sommes alliés avec le PS et nous avons signé un accord politique avec Marie-Noëlle Lienemann en indiquant que nous souhaitions que ce soit elle qui mène la liste. Si Gérard Dalongeville a été reconnu comme tête de liste, il ne le doit qu'au PS, certainement pas à nous. Ensuite, vous savez bien qu'il aurait été injustifiable de se retrouver sur la même liste que le Modem ou l'UMP. Aujourd'hui encore, nous ne soutenons pas Gérard Dalongeville, mais le principe de l'union de la gauche, sans approuver ce qui s'est fait durant le précédent mandat et dont on paie les conséquences, en gardant notre liberté de parole et en critiquant tout ce qui nous semble critiquable. A part le PC et le MJS, y a-t-il d'autres élus de la majorité qui ont pointé du doigt la responsabilité de l'équipe sortante quand la hausse des impôts a été imposée par le préfet ? Nous avons été les seuls ! A part le PC, y a-t-il d'autres élus de la majorité qui ont dénoncé et voté contre le retrait de délégation de Pierre Ferrari ? Nous avons été les seuls à dénoncer cet acte insupportable d'autoritarisme ! A part le PC, y a-t-il d'autres élus de la majorité qui ont critiqué la razzia sur Nord-Eclair ? Nous avons été les seuls à le faire dans un communiqué d'une ironie mordante. Tout cela, vous le savez ; vous savez que j'ai été exclu pendant trois mois du bureau municipal en même temps que Pierre Ferrari se voyait retirer sa délégation, vous savez que les autres adjoints hurlaient qu'ils voulaient ma démission ou mon retrait de délégation, mais il n'est pas question que je démissionne, il y a eu un accord signé entre Serge Janquin et Jean-Claude Danglot, je représente le PC dans la majorité, quoi qu'en disent les autres adjoints qui voulaient me mettre dehors et je continuerai de m'exprimer en toute liberté comme s'expriment mes collègues communistes qui sont dans l'exécutif à la CAHC ou au département, mais qui n'approuvent pas tous les choix de la majorité PS. Je ne reconnais aucune valeur à un bureau municipal transformé en tribunal politique pour briser un accord d'union PS-PC à valeur départementale. Je ne peux pas être solidaire d'une augmentation d'impôts qui n'était pas dans notre programme et qui est la conséquence de la gestion de l'équipe précédente dans laquelle je n'étais pas et que j'avais critiquée, je ne peux pas être solidaire de pratiques sur lesquelles il y a maintenant une enquête de la Brigade Financière du SRPJ de Lille. Je le dis et je le répète comme je l'ai toujours fait : je n'approuve pas tous les choix passés de la majorité précédente, des choix qui ont conduit la CRC à nous mettre sous quasi-tutelle et qui ont conduit la Brigade Financière à soupçonner un système complexe de marchés truqués et de fausses factures. Je suis absolument accablé de découvrir ça dans le journal et c'est bien pour cela que je resterai dans la majorité municipale tant que je pourrai continuer d'être utile à notre population et, dans le cadre de ma délégation, aux équipements culturels d'Hénin-Beaumont.

BOUQUILLON

22/02/2009 11:15

"Les collectivités locales assurent une grande part de l’investissement public"..........Et de la dette de l'Etat . quand on voit ce qui se passe à hénin, il y a lieu de s'interroger.....

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