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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

Crèches, accompagnement de l’enfance et de la jeunesse, formation, voirie, culture, sport, santé, urbanisme, cadre de vie…, les Collectivités assurent un rôle indispensable à la vie des habitants. Elles contribuent à la croissance de la richesse nationale en créant et en entretenant la grande majorité des infrastructures et équipements publics utiles à tous, et notamment à l’activité économique. Or, c’est ce modèle, certes encore imparfait mais, pour sa plus grande part, efficace et juste, qui est aujourd’hui menacé par les projets gouvernementaux et les conclusions connues de la Commission Balladur.

C’est pourquoi les Elus soussignés demandent :

- Que les communes, les intercommunalités, les régions et les conseils généraux soient maintenus, qu’aucune fusion ne puisse être réalisée sans l’accord des populations concernées exprimé par référendum, que les échelons de proximité (communes, départements) indispensables à l’exercice de la démocratie soient confortés.

- De renforcer la démocratie en développant la démocratie participative en donnant de nouveaux droits aux citoyens et de nouveaux moyens aux différents échelons territoriaux pour répondre aux préoccupations des habitants.

- De garantir la libre administration des collectivités, la conservation de la clause générale de compétence et de réaffirmer l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre. Le désengagement de l’Etat de nombreuses politiques publiques (RGPP) couplé au pouvoir de plus en plus encadré des collectivités territoriales conduit à une recentralisation, de fait, contraire à l’exercice de la démocratie.

- D’assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. D’une part, les dotations de l’Etat devraient être revalorisées. D’autre part, la taxe professionnelle devrait être remplacée par une Taxe sur l’Activité Economique qui intégrerait dans son assiette la valeur ajoutée mais aussi les investissements non-productifs, et notamment les placements financiers des entreprises dont le produit serait réparti de manière à lutter contre les inégalités territoriales.

- Que l’Etat prenne immédiatement toutes les mesures nécessaires pour rembourser aux collectivités les montants qu’il leur doit au titre des transferts de compétence (151 millions d’euros pour le Conseil Général du Pas-de-Calais, par exemple).

 - Que l’Etat renonce dès 2009 à prélever sur les recettes des collectivités concernées les montants correspondant au Ticket Modérateur de la taxe professionnelle (29 millions d’euros pour le seul Conseil Général du Pas-de-Calais en 2009). Il s’agit d’une charge disproportionnée qui pénalise en premier lieu les collectivités où l’on constate les indicateurs de précarité les plus élevés. Le système actuel qui conduit à faire des ménages les variables d’ajustement des budgets, ce qui est inacceptable, doit être revu en profondeur.

- L’organisation d’Etats Généraux extraordinaires rassemblant les Elus des différents échelons territoriaux, les forces vives du pays pour faire obstacle aux projets destructeurs de réforme institutionnelle et faire front commun pour porter avec la population une nouvelle étape de la démocratisation et du développement de nos territoires, des propositions permettant de meilleures relations entre les différents niveaux de collectivité fondés sur le principe de coopération.


Le Conseil Municipal de la Ville d’Hénin-Beaumont soutient cette motion.

Motion adoptée,
 26 voix pour, 8 abstentions.
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