Marie-George Buffet : Proposition de loi visant à interdire les licenciements dès lors qu’une entreprise verse des dividendes

Publié par David NOËL sur 27 Mars 2009, 06:30am

Catégories : #Actualité

Mesdames, messieurs,

La proposition de loi que je viens de déposer est une première mesure alternative, il y en aura d’autres, contre le déchaînement actuel des plans dits sociaux et des suppressions d’emplois (Caterpillar, Celanese, Continental...).
Il y a aujourd’hui en France 3 000 chômeurs de plus par jour. 3 000 personnes qui d’un coup perdent leur travail, une grande partie de leur revenu, leurs projets d’avenir...

Cette situation, quoi que l’on dise, n’est pas une fatalité. Partout aujourd’hui, dans la gestion des entreprises, l’emploi est devenu la variable d’ajustement.

A la moindre baisse de commandes, à la moindre réduction des bénéfices, au premier désiderata des actionnaires, les grandes entreprises n’ont qu’une réponse : baisser le coût du travail, supprimer des emplois.

Au-delà d’une injustice première, la richesse étant je le rappelle créée par le travail des salariés, de telles décisions ont un coût social considérable pour la collectivité : ce sont bien l’Etat, les cotisations sociales, les collectivités locales qui ont à financer le soutien aux personnes ayant perdu leur emploi comme le soutien aux territoires touchés.

Elles ont un coût économique considérable : le savoir faire perdu des salariés mis au chômage, la perte de potentiel de production de la France, les capacités de travail gâchés par le chômage, la baisse du pouvoir d’achat, tout cela est absolument insensé.

Aussi, on ne peut pas laisser faire. C’est pourquoi j’ai déposé cette proposition de loi.

Son inspiration est simple : le seul pouvoir à l’entreprise aujourd’hui est celui des actionnaires. Et les actionnaires font systématiquement prévaloir leur intérêt d’actionnaires sur l’intérêt des entreprises. Leurs dividendes passent avant l’emploi. Les entreprises du CAC 40 ont réalisé 75 milliards de profits en 2008 dont 34,9 sont allés aux actionnaires.

Cet absolutisme des actionnaires ne peut plus durer. On voit où il nous a menés. On voit où il nous mène encore.

Aussi, dans l’urgence qui est celle des salariés de Caterpillar, de Continental, de Renault, Celanese ou de Total, nous préconisons d’interdire purement et simplement les licenciements et les suppressions d’emploi dans les entreprises qui dans le même temps distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Il revient aux pouvoirs publics d’intervenir, de faire cesser ce scandale et de protéger les salariés : et pour cela il y a une seule solution, c’est l’interdiction des licenciements dans ces entreprises. C’est le sens de cette proposition de loi.

Bien entendu, une telle proposition ne fait pas en soi une politique durable de l’emploi. Mais il s’agit aujourd’hui de protéger l’emploi, et notamment l’emploi industriel. Et demain il s’agit aussi de le développer en faisant notamment le choix de la ré-industrialisation du pays.

C’est pour cela que nous travaillons à d’autres propositions qui viseront à :

- d’abord reconnaître durablement des pouvoirs dans la gestion des entreprises aux comités d’entreprise. Dès lors qu’une entreprise envisage de supprimer des emplois, les CE et les délégués du personnel devraient pouvoir faire suspendre ces projets le temps de faire valoir des contre-propositions. Les employeurs seraient obligés de les examiner et s’ils les refusent, les juges des prud’hommes pourraient arbitrer, départager les intérêts en présence.

- Ensuite, plus en amont, reconnaître des pouvoirs aux salariés pour favoriser l’investissement durable des entreprises dans la formation, les nouvelles technologies, l’avenir tout simplement. Il s’agit d’empêcher les directions d’entreprise de faire le choix de la spéculation ou du pillage par les actionnaires des richesses créées par les salariés, souvent annonciateurs de licenciements futurs.

- conditionner tout versement d’aide publique au contrôle de l’utilisation de cette aide par les salariés et les élus.

- et enfin, car il est vital de changer les relations entre les banques et les entreprises et de réduire les charges financières payées par les entreprises à leurs créanciers, créer pour les besoins de développement des entreprises et notamment des besoins de développement identifiés par les salariés, un véritable service public du crédit. Ce pôle financier public serait constitué autour de banques aujourd’hui publiques et de banques nationalisées ; il aurait pour mission de financer les projets permettant de sécuriser l’emploi et de développer durablement les territoires concernés.

Toutes ces mesures, nous allons les porter mais sans attendre, il faut éviter le pire : les licenciements là où les entreprises ont les moyens de garantir l’emploi. D’où cette proposition simple et claire.

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Caton l'ancien

27/03/2009 23:16

Un grand bravo et moult encouragement pour votre prise de position... Un grand pas vient être fait ! Entamez le second et franchissez le Rubicon, Hénin en a grand besoin !

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