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Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les élus, mes chers collègues, je voudrais d’abord faire une remarque de forme. Comme tous mes collègues élus, j’ai reçu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes samedi en fin d’après-midi ce qui ne nous laissait qu’un jour et demi pour l’étudier sereinement avant le lundi. Or, Monsieur le Maire, vous aviez ce rapport en votre possession depuis le lundi. Je m’étonne donc que vous ne l’ayez pas transmis à l’ensemble des conseillers municipaux beaucoup plus tôt. Ce nouveau rapport de la CRC que vous n'avez pas formellement inscrit à l'ordre du jour aurait mérité d’être communiqué beaucoup plus tôt. Je crains fort que tout ce que nous votions ce soir ne soit entaché d'illégalité.
Encore une fois, vous avez manqué l’occasion de faire preuve de la transparence élémentaire que les élus sont en droit d’attendre du premier magistrat.
A la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, je comprends mieux votre réticence à nous communiquer ce rapport. Les mots nous manquent. Il est absolument édifiant, pour ne pas dire accablant.
La Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas-de-Calais dresse un véritable réquisitoire d’une gestion calamiteuse qui a conduit notre commune dans une situation de crise jamais vue, qui se traduit par des services en diminution et des impôts qui augmentent. Pour paraphraser quelqu’un que vous combattez mais dont vous reprenez les méthodes, avec vous, c’est payer plus pour avoir moins.
Sur la gestion, il vous est reproché de ne pas tenir une comptabilité d’engagement exploitable, de reporter d’une année sur l’autre des dépenses engagées payées sur l’exercice suivant et de présenter des budgets insincères qui présentent des résultats de fonctionnement positifs en lieu et place des déficits réels (pages 2-3).
La Chambre Régionale des Comptes écrit en page 4 que « les incertitudes relatives à la qualité de l’inventaire des biens immobiliers de la commune affectent le bilan des opérations de cessions intervenues ces dernières années. […] il apparaît dans plusieurs cas que la valeur initiale des biens comptabilisée lors de la cession de ceux-ci était sous-estimée ».
On apprend dans ce rapport que 8,3 % des mandats ont été rejetés par le comptable dont 30 % pour insuffisance de pièces justificatives et 12 % pour des imputations ne correspondant pas à la nature réelle des dépenses.
Sur les dépenses de fonctionnement, on apprend page 6 un chiffre tout à fait éclairant : le simple fonctionnement courant de la ville représentait en 2007 une somme de 1288 € par habitant contre 1070 € en 2004, soit + 20 % en 4 ans et 945 € par habitant de moyenne départementale dans les villes de la même catégorie qu’Hénin-Beaumont. 300 € de plus par habitant !
On découvre page 7 que le service financier assure le suivi des consommations budgétaires sans informer au fur et à mesure les services concernés de l’état de consommation des enveloppes ni en tirer de conséquences dans des consignes concernant le rythme de dépenses sur l’année. Par ailleurs, il est noté qu’une part des dépenses (services techniques, cabinet) échappe à la validation du service financier. On comprend mieux en lisant ces passages accablants pourquoi la Ville d’Hénin-Beaumont est en déficit !
Sur les dépenses de personnel, la CRC relève page 7 qu’une politique soutenue de recrutement a été poursuivie y-compris après le contrôle budgétaire qui a conduit le préfet à régler par arrêté le budget de la ville : « la ville a ainsi intégralement absorbé dans des dépenses nouvelles l’augmentation des impôts qui était destinée, dans le cadre du plan de redressement, à contribuer à la résorption du déficit ». Les contribuables apprécieront…
La conclusion de la CRC sur l’analyse de la gestion est sans appel : page 14, il est écrit que « la gravité de la situation financière et de la situation de trésorerie est telle que la ville s’expose désormais à un risque grandissant […] de ne pouvoir régler des dépenses essentielles à son fonctionnement, notamment les charges de personnel et les charges financières ». Quel terrible aveu !
Sur la dette, la ville supporte une charge d’endettement déjà très lourde, mais les renégociations d’emprunts opérées dans la précipitation pour avoir un appel d’air ont rallongé et renchéri le coût total de la dette. A la lecture du rapport de la CRC, on découvre que « les renégociations d’emprunts se sont opérées sans stratégie de long terme […] c’est le gain à court terme qui a été privilégié à chaque fois par le biais d’emprunts à risques. En outre, vous avez dégagé contractuellement la responsabilité des établissement préteurs, limitant ainsi la capacité de la ville d’Hénin-Beaumont à se retourner contre ces établissements au motif de défaut de mise en garde sur le caractère spéculatif des contrats à pente.
La CRC va encore plus loin en mettant en garde le Conseil Municipal sur sa responsabilité qu’il n’a pas su exercer en vous concédant une délégation sans limite.
Avant les élections de mars 2008, le Parti Communiste avait souhaité limiter l’étendue de votre délégation. Au sein du groupe majoritaire, notre position était minoritaire, mais c’est bien nous qui avions raison, Monsieur le Maire et je ne m’en réjouis pas.
Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes est absolument accablant. Comment voter votre Compte Administratif, comment voter votre Budget Primitif quand tout est faussé et quand aucun engagement n’est tenu ?
Je vous informe que dès demain, je saisirai le Préfet du Pas-de-Calais aux côtés de Jean-Claude Danglot, sénateur du Pas-de-Calais, pour demander au représentant de l’Etat de prendre ses responsabilités.
Encore une fois, vous avez manqué l’occasion de faire preuve de la transparence élémentaire que les élus sont en droit d’attendre du premier magistrat.
A la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, je comprends mieux votre réticence à nous communiquer ce rapport. Les mots nous manquent. Il est absolument édifiant, pour ne pas dire accablant.
La Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas-de-Calais dresse un véritable réquisitoire d’une gestion calamiteuse qui a conduit notre commune dans une situation de crise jamais vue, qui se traduit par des services en diminution et des impôts qui augmentent. Pour paraphraser quelqu’un que vous combattez mais dont vous reprenez les méthodes, avec vous, c’est payer plus pour avoir moins.
Sur la gestion, il vous est reproché de ne pas tenir une comptabilité d’engagement exploitable, de reporter d’une année sur l’autre des dépenses engagées payées sur l’exercice suivant et de présenter des budgets insincères qui présentent des résultats de fonctionnement positifs en lieu et place des déficits réels (pages 2-3).
La Chambre Régionale des Comptes écrit en page 4 que « les incertitudes relatives à la qualité de l’inventaire des biens immobiliers de la commune affectent le bilan des opérations de cessions intervenues ces dernières années. […] il apparaît dans plusieurs cas que la valeur initiale des biens comptabilisée lors de la cession de ceux-ci était sous-estimée ».
On apprend dans ce rapport que 8,3 % des mandats ont été rejetés par le comptable dont 30 % pour insuffisance de pièces justificatives et 12 % pour des imputations ne correspondant pas à la nature réelle des dépenses.
Sur les dépenses de fonctionnement, on apprend page 6 un chiffre tout à fait éclairant : le simple fonctionnement courant de la ville représentait en 2007 une somme de 1288 € par habitant contre 1070 € en 2004, soit + 20 % en 4 ans et 945 € par habitant de moyenne départementale dans les villes de la même catégorie qu’Hénin-Beaumont. 300 € de plus par habitant !
On découvre page 7 que le service financier assure le suivi des consommations budgétaires sans informer au fur et à mesure les services concernés de l’état de consommation des enveloppes ni en tirer de conséquences dans des consignes concernant le rythme de dépenses sur l’année. Par ailleurs, il est noté qu’une part des dépenses (services techniques, cabinet) échappe à la validation du service financier. On comprend mieux en lisant ces passages accablants pourquoi la Ville d’Hénin-Beaumont est en déficit !
Sur les dépenses de personnel, la CRC relève page 7 qu’une politique soutenue de recrutement a été poursuivie y-compris après le contrôle budgétaire qui a conduit le préfet à régler par arrêté le budget de la ville : « la ville a ainsi intégralement absorbé dans des dépenses nouvelles l’augmentation des impôts qui était destinée, dans le cadre du plan de redressement, à contribuer à la résorption du déficit ». Les contribuables apprécieront…
La conclusion de la CRC sur l’analyse de la gestion est sans appel : page 14, il est écrit que « la gravité de la situation financière et de la situation de trésorerie est telle que la ville s’expose désormais à un risque grandissant […] de ne pouvoir régler des dépenses essentielles à son fonctionnement, notamment les charges de personnel et les charges financières ». Quel terrible aveu !
Sur la dette, la ville supporte une charge d’endettement déjà très lourde, mais les renégociations d’emprunts opérées dans la précipitation pour avoir un appel d’air ont rallongé et renchéri le coût total de la dette. A la lecture du rapport de la CRC, on découvre que « les renégociations d’emprunts se sont opérées sans stratégie de long terme […] c’est le gain à court terme qui a été privilégié à chaque fois par le biais d’emprunts à risques. En outre, vous avez dégagé contractuellement la responsabilité des établissement préteurs, limitant ainsi la capacité de la ville d’Hénin-Beaumont à se retourner contre ces établissements au motif de défaut de mise en garde sur le caractère spéculatif des contrats à pente.
La CRC va encore plus loin en mettant en garde le Conseil Municipal sur sa responsabilité qu’il n’a pas su exercer en vous concédant une délégation sans limite.
Avant les élections de mars 2008, le Parti Communiste avait souhaité limiter l’étendue de votre délégation. Au sein du groupe majoritaire, notre position était minoritaire, mais c’est bien nous qui avions raison, Monsieur le Maire et je ne m’en réjouis pas.
Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes est absolument accablant. Comment voter votre Compte Administratif, comment voter votre Budget Primitif quand tout est faussé et quand aucun engagement n’est tenu ?
Je vous informe que dès demain, je saisirai le Préfet du Pas-de-Calais aux côtés de Jean-Claude Danglot, sénateur du Pas-de-Calais, pour demander au représentant de l’Etat de prendre ses responsabilités.
David NOËL
Secrétaire de la section d'Hénin-Beaumont du PCF
Membre du Secrétariat Fédéral du PCF 62
Adjoint au maire délégué à la culture
Conseiller communautaire
Secrétaire de la section d'Hénin-Beaumont du PCF
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Adjoint au maire délégué à la culture
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