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Conseil d'Etat : le PCF souhaite de nouvelles élections
David NOËL
Conseiller municipal
Objet : Recours au Conseil d’Etat en annulation des élections à Hénin-Beaumont
Numéro de requête : 322 065
Membre de la liste « Hénin-Beaumont, une ville pour tous » conduite par Gérard Dalongeville qui a remporté les élections municipales de mars 2008 à Hénin-Beaumont, je souhaite me désolidariser du recours en annulation des élections déposé devant le Conseil d’Etat.
En effet, je n’ai accepté de m’engager sur la liste « Hénin-Beaumont, une ville pour tous » et dans l’équipe municipale que pour faire barrage à nos adversaires du Front National et sans rien cautionner des méthodes du Maire d’Hénin-Beaumont qui me semblaient plus que douteuses.
Or, il apparaît, au regard du récent rapport d’observations provisoires rendu par la Chambre Régionale des Comptes que l’accusation de clientélisme et d’embauches électoralistes pour remporter les élections s’avère fondée. Cette accusation n’était déjà pas contestée par le Tribunal Administratif de Lille qui dans son jugement en date du 1er octobre évoque bien à ce sujet ce qu’il appelle des « manœuvres » et des « pressions ».
Comme homme de gauche, comme élu communiste et comme syndicaliste enseignant, je n’accepte pas de cautionner une telle politique contraire à l’éthique qui a conduit Gérard Dalongeville et ses proches à multiplier les CDD assortis de promesses d’embauches fallacieuses auprès d’Héninois et Beaumontois qui se sentent aujourd’hui dupés.
Ces actes de crapulerie politique ont été commis sans que j’en aie connaissance et alors même que nous faisions campagne au nom des valeurs de gauche.
Je me sens profondément trahi et insulté par ces méthodes et je ne peux me sentir solidaire de leurs auteurs.
J’ai informé la presse que je me désolidarisais de la liste « Hénin-Beaumont, une ville pour tous » pour le recours au Conseil d’Etat et que je me refusais en tout état de cause à participer au règlement des frais d’avocat demandés par le groupe majoritaire, s’agissant de faits qui ont été commis par d’autres personnes alors que je n’étais pas élu et que je n’entretenais aucun rapport avec leurs auteurs.
Je souhaite qu’en parallèle du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, l’enquête diligentée par le Procureur de la République de Béthune et confiée à la Brigade Financière du SRPJ de Lille qui a abouti à la mise en examen de MM. Dalongeville, Chopin et Mollet pour détournement de fonds publics, faux en écriture, corruption et extorsion de fonds fasse la lumière sur la nature exacte d’un système qui reposait, semble-t-il sur le clientélisme électoral.
Je souhaite désormais l’annulation des élections d’Hénin-Beaumont de mars 2008 afin que la population puisse retourner aux urnes et voter sans qu’il y ait de manœuvres faussant le résultat des élections.
Aussi, je vous demanderai de bien vouloir prendre en compte mon retrait de la liste des défendeurs dans le cadre du recours intenté en annulation des élections municipales d’Hénin-Beaumont.
Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
Conseiller municipal
A Monsieur le Président du Conseil d’Etat
2ème Sous-section
1 Place du Palais Royal
75001 Paris
2ème Sous-section
1 Place du Palais Royal
75001 Paris
Hénin-Beaumont, le 28/04/09
Objet : Recours au Conseil d’Etat en annulation des élections à Hénin-Beaumont
Numéro de requête : 322 065
Monsieur le Président,
Membre de la liste « Hénin-Beaumont, une ville pour tous » conduite par Gérard Dalongeville qui a remporté les élections municipales de mars 2008 à Hénin-Beaumont, je souhaite me désolidariser du recours en annulation des élections déposé devant le Conseil d’Etat.
En effet, je n’ai accepté de m’engager sur la liste « Hénin-Beaumont, une ville pour tous » et dans l’équipe municipale que pour faire barrage à nos adversaires du Front National et sans rien cautionner des méthodes du Maire d’Hénin-Beaumont qui me semblaient plus que douteuses.
Or, il apparaît, au regard du récent rapport d’observations provisoires rendu par la Chambre Régionale des Comptes que l’accusation de clientélisme et d’embauches électoralistes pour remporter les élections s’avère fondée. Cette accusation n’était déjà pas contestée par le Tribunal Administratif de Lille qui dans son jugement en date du 1er octobre évoque bien à ce sujet ce qu’il appelle des « manœuvres » et des « pressions ».
Comme homme de gauche, comme élu communiste et comme syndicaliste enseignant, je n’accepte pas de cautionner une telle politique contraire à l’éthique qui a conduit Gérard Dalongeville et ses proches à multiplier les CDD assortis de promesses d’embauches fallacieuses auprès d’Héninois et Beaumontois qui se sentent aujourd’hui dupés.
Ces actes de crapulerie politique ont été commis sans que j’en aie connaissance et alors même que nous faisions campagne au nom des valeurs de gauche.
Je me sens profondément trahi et insulté par ces méthodes et je ne peux me sentir solidaire de leurs auteurs.
J’ai informé la presse que je me désolidarisais de la liste « Hénin-Beaumont, une ville pour tous » pour le recours au Conseil d’Etat et que je me refusais en tout état de cause à participer au règlement des frais d’avocat demandés par le groupe majoritaire, s’agissant de faits qui ont été commis par d’autres personnes alors que je n’étais pas élu et que je n’entretenais aucun rapport avec leurs auteurs.
Je souhaite qu’en parallèle du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, l’enquête diligentée par le Procureur de la République de Béthune et confiée à la Brigade Financière du SRPJ de Lille qui a abouti à la mise en examen de MM. Dalongeville, Chopin et Mollet pour détournement de fonds publics, faux en écriture, corruption et extorsion de fonds fasse la lumière sur la nature exacte d’un système qui reposait, semble-t-il sur le clientélisme électoral.
Je souhaite désormais l’annulation des élections d’Hénin-Beaumont de mars 2008 afin que la population puisse retourner aux urnes et voter sans qu’il y ait de manœuvres faussant le résultat des élections.
Aussi, je vous demanderai de bien vouloir prendre en compte mon retrait de la liste des défendeurs dans le cadre du recours intenté en annulation des élections municipales d’Hénin-Beaumont.
Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
David NOËL
Conseiller municipal
Copie à :
- Maître Alain MONOD, avocat auprès du Conseil d’Etat
- Maître Didier CATTOIR, avocat au barreau d’Hazebrouck