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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

Les-elections-prud-homales-2002.jpgLe 11 décembre dernier, ce sont plus de 5 360 000 salariés et chômeurs qui se sont rendus aux urnes pour élire leurs conseillers prud’homaux. Comme il fallait s’y attendre, une abstention extrêmement élevée a, une fois encore, terni ces élections prud’homales.
Et pourtant, au-delà du traditionnel test de représentativité pour les grandes centrales syndicales, le scrutin prud’homal constitue toujours un moment fort dans la vie du pays.
Plus de 17 000 000 d’électeurs étaient appelés aux urnes pour élire 14 646 juges du travail, répartis dans 271 conseils de prud’hommes.
Les conseillers prud’homaux interviennent en cas de conflits du travail. Constitué de quatre membres, deux représentants du collège « salariés » et deux représentants du collège « employeurs », le conseil de prud’hommes tente d’abord de parvenir à une conciliation :     10 % des 165 000 affaires portées devant un conseil de prud’hommes en 2000 ont abouti à une conciliation.
Dans la majorité des cas, le conseil de prud’hommes doit néanmoins statuer. En cas d’égalité des voix, un juge professionnel intervient ; c’est la procédure du départage, qui ne concerne que 05 % des affaires traitées chaque années par les conseillers prud’homaux.

En dépit de leur efficacité et bien que toutes les enquêtes d’opinion témoignent de l’attachement des salariés à la procédure prud’homale, les élections aux conseils de prud’hommes sont victimes d’une véritable désaffection populaire : le 11 décembre dernier,  l’abstention a atteint le taux  record de 67,3 % des inscrits, contre 65,9 % en 1997 et 59,7 % en 1992. En 1977, le taux d’abstention aux élections prud’homales n’était que de 36,7 % des inscrits, et depuis lors, il ne cesse d’augmenter à chaque scrutin.  
En fait, la progression de l’abstention a accompagné la désyndicalisation de la société française : en 1973, plus de 23 % des actifs appartenaient à un syndicat ; en 1995, le taux de syndicalisation n’était plus que de 9,1 %.
Tous les syndicats sans exception ont vu leurs effectifs s’effondrer depuis 25 ans :
Au milieu des années soixante-dix, la CGT revendiquait 1 870 000 adhérents ; elle n’en a plus que 650 000 aujourd’hui. La CFDT est devenue le premier syndicat français en termes d’adhérents, avec 860 000 syndiqués, mais elle en avait plus de 900 000 en 1981. 
Force Ouvrière ne compte plus que 350 000 adhérents ; la CFTC en compterait 250 000.
Parallèlement à l’effondrement des centrales « historiques », de nouveaux syndicats sont apparus et sont montés en puissance dans les années 90. C’est le cas de l’UNSA qui compte 360 000 adhérents et du Groupe des 10, qui regroupe essentiellement les syndicats SUD et qui revendique 80 000 adhérents. 

Dans ce contexte, les élections prud’homales font figure de test de représentativité et viennent sanctionner les orientations des différents syndicats :
Avec 32,1 % des suffrages, la CGT perd 1 point par rapport au scrutin de 1997, mais arrive en tête, loin devant la CFDT qui se stabilise à 25,2 % des voix.
Sous l’impulsion de Bernard Thibault, la CGT a tenté de rompre avec des pratiques syndicales jugées obsolètes sans pour autant perdre sa spécificité : à son arrivée à la tête de la CGT, en 1999, Bernard Thibault a ainsi refusé de siéger au Comité Central du PCF, signifiant par là sa volonté de mettre un terme aux liens organiques qui ont longtemps uni le PCF et la CGT. Les résultats des élections du 11 décembre confortent la direction de la CGT dans cette stratégie d’ouverture.
Pour François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, « Les électeurs avaient un choix dans ces élections entre l’immobilisme et la volonté de dialogue, ils ont choisi le dialogue. »
Marc Blondel, directement visé par ces propos ne pouvait que constater le recul de Force Ouvrière ; alors qu’il tablait sur une progression de deux points quelques semaines avant les élections, FO enregistre un net repli de 2,25 points et obtient 18,3 % des suffrages. Amer, Marc Blondel analysait : « Vraisemblablement, une partie du discours qui est le mien et qui est la position de l’organisation syndicale effraye quelque peu dans la limite où je n’hésite pas, je me mets généralement au premier plan en bagarre. […] Je n’accepte pas la remise en cause systématique des acquis et des situations des salariés. »
La progression de la CFTC qui gagne deux points et obtient 9,65 % des voix tient sans doute à une combinaison de facteurs : une campagne d’affichage remarquée, en particulier en région parisienne, aura mobilisé un certain nombre d’électeurs de la centrale chrétienne ; dans un scrutin où la CFTC jouait gros – l’UNSA ambitionnait de devancer la CFTC ce qui l’aurait propulsée de facto parmi les organisations représentatives – il s’agissait également pour la CFTC de légitimer une représentativité parfois contestée.
Ajoutons, pour être tout à fait exhaustif que la CFE-CGC, qui se trouvait dans une situation comparable à celle de la CFTC progresse également sensiblement, passant de 5,9 % des voix en 1997 à 7,01 %.
Enfin, le Groupe des 10 et surtout l’UNSA s’installent durablement dans le paysage syndical français : en 1997, le Groupe des 10 avait obtenu 0,3 % des voix. Depuis lors, les syndicats SUD ont essaimé et se sont montrés particulièrement combatifs lors des multiples conflits sociaux des cinq dernières années. C’est sans doute ce qui explique la forte progression du Groupe des 10, qui obtient 1,51 % des voix.
Mais c’est l’UNSA qui apparaît comme le principal vainqueur du scrutin du 11 décembre. L’UNSA réunit près de 05 % des suffrages, contre 0,7 % en 1997, et se place ainsi en position de force pour négocier de nouvelles règles de représentativité syndicale.
C’est que, depuis 1966, seules cinq confédérations ( la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC ) bénéficient d’une présomption irréfragable de représentativité. En d’autres termes, elles sont les seules à siéger dans les conseils d’administration des organismes paritaires comme la sécurité sociale ou l’Unedic, elles sont les seules à pouvoir négocier un accord interprofessionnel avec le Medef, et elles bénéficient surtout de la règle de l’accord minoritaire : la signature d’une seule des cinq grandes confédérations permet de valider un accord collectif même si le syndicat signataire est tout à fait minoritaire dans l’entreprise. 
Le gouvernement, suivi par la CGT et la CFDT veut mettre un terme à cet archaïsme juridique, mais FO, la CFTC et la CFE-CGC avancent prudemment sur le dossier de la représentativité syndicale, craignant d’y perdre une partie de leur influence.

Nul doute que les bons scores de l’UNSA et du Groupe des 10 n’auront pas échappé au ministre du Travail, François Fillon, qui s’est engagé sur le dossier de la réforme des règles de la représentativité syndicale. Toutefois, il est peu probable qu’un quelconque accord aboutisse avant la clôture des négociations sur les retraites, annoncée pour le printemps 2003.

Les commentateurs rappellent souvent complaisamment que le taux de syndicalisation en France est un des plus bas du monde : avec 09,1 % de syndiqués, la France se classe loin derrière la Suède (91,1 % de syndiqués), la Belgique (53 %), l’Italie (44 %), l’Allemagne  (28,9 %) et même…les Etats-Unis (14,2 %).
A l’occasion des élections prud’homales, Valeurs Actuelles décrivait un paysage syndical français émietté et des syndicats peu représentatifs.
La progression de l’abstention semble a priori aller dans ce sens ; pourtant, toutes les enquêtes d’opinion concordent à le dire, les salariés font très majoritairement confiance aux syndicats pour les défendre. De plus, l’audience réelle des syndicats français est très nettement supérieure à leurs résultats électoraux ; les grèves de décembre 1995, les manifestations du 1er mai dernier témoignent de la capacité de mobilisation des organisations syndicales. Rappelons également que dans un certain nombre de pays, et en particulier en Suède, l’adhésion à un syndicat donne droit à des prestations sociales ; on peut alors parler de syndicats de cotisants. Au contraire, les syndicats français sont des syndicats de militants.

Pour toutes ces raisons, il faut bannir le catastrophisme. Oui ! Le syndicalisme a encore un avenir ! Gageons que Jean-Pierre Raffarin et les ardents privatiseurs qui l’entourent le découvriront bientôt…

David NOËL


Source : Le Bretzel
Numéro 8, janvier 2003

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