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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

david-noel-et-regine-calzia-05-04-11.JPGLe rapporteur public se prononce contre le retrait de la délégation de David Noël  (Hénin-Beaumont)

Deux ans après son retrait de la délégation d¹adjoint, David Noël gagne une manche décisive au tribunal administratif de Lille. Quatrième affaire, mardi dernier, au tribunal administratif : David Noël, demande l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2009 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont d'alors, Gérard Dalongeville, lui avait retiré la délégation d'adjoint (à la culture) car il avait voté contre le budget primitif ; budget où des irrégularités flagrantes annonçaient déjà tout ce qui allait suivre. Dans un "feuilleton" politico-financier interminable avec les événements que l'on connaît et la condamnation du maire, l'audience du 5 avril, marquait, pourrait-on dire, la dernière séquence des "péripéties" du mandat de Gérard Dalongeville...
En votant contre le budget primitif pour 2009, David Noël y voyait tous les signes d'une illégalité totale, car ce budget était profondément déséquilibré. L'autorité du maire ne peut en aucun cas être au-dessus des lois. Aussi, après deux recours enregistrés au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2009, David Noël, demandait l'annulation de son retrait de délégation d'adjoint et aussi l'annulation des délibérations du conseil municipal du 6 avril 2009 "refusant de le maintenir dans sa fonction d'adjoint et élisant un remplaçant".

"Un symbole très fort, une victoire de la démocratie", c'est en ces termes que Me Régine Calzia, l'avocate de David Noël, qualifie la prise de position du rapporteur public qui annule de facto l'arrêté de Gérard Dallongeville, le maire, en rendant des conclusions positives en faveur du requérant. L'affaire est mise en délibéré mais il est très rare que le tribunal ne suive pas l'avis dudit rapporteur public.

Du point de vue du droit...

Du point de vue du droit, ce qui s'est passé, donc, ce mardi matin, au tribunal administratif de Lille est très important. Car David Noël, militant PCF, a agi dans l'intérêt collectif et dans l'intérêt de la population. Un maire ne peut pas tout faire, "il peut être considéré comme un bon père de famille" il a des droits certes sur la composition de son conseil municipal mais il ne peut aller contre la bonne marche de la collectivité territoriale. Alors ? La bonne marche de l'administration de la commune indique bien que l'on ne peut voter un budget en déséquilibre, et a fortiori, entaché d'illégalité. Cette position du rapporteur public est à prendre avec un satisfecit évident car elle donne raison à David Noël. "L'exercice de la démocratie peut avoir le dernier mot, surtout et avant tout, au travers du droit", déclarait-il, à l'issue de l¹audience.
L'avocat de la ville d¹Hénin-Beaumont n'a produit aucune (nouvelle) observation et cette affaire, peut désormais, entrer dans la nomenclature d'une jurisprudence en faveur de la démocratie locale. C'est l'avis également d¹Arnaud Nouri, maître de conférence, à la faculté de droit de Lille, présent à l¹audience.

Bien public

Me Régine Calzia, a plaidé pour la défense du bien public, puisque David Noël connaissait les dérives financières de l¹administration "Dallongeville" et toutes les étapes qui allaient suivre lui donnent raison. Le sentiment général qui se dégage est la forme politique créée pour le renouveau et le changement et la façon de suivre les affaires de la cité. "Le pouvoir discrétionnaire d'un maire n'est pas au-dessus des lois, souligne, Me Calzia, car le retrait de la délégation est lié aux propos qu'il a tenus lors de la délibération budgétaire (recettes fictives, absence de sincérité des évaluations, déficit de la section de fonctionnement...) D'autant plus que la situation financière de la commune était catastrophique, (suivi budgétaire dont elle faisait l'objet de la part de la préfecture et de la Chambre régionale des comptes). On peut s'opposer à certaines pratiques. La démocratie  locale en sort gagnante". Le pouvoir hiérarchique au sein de la fonction publique territoriale repose aussi sur des textes de loi et c'est le sens de la décision du rapporteur public. La bonne marche de l¹administration municipale en sort grandie.

Bien évidemment, Hénin-Beaumont a droit à une autre image de marque. C¹est aussi le sens de la démarche de David Noël et des communistes héninois, car le lit du Front national se nourrit de tous les travers et des dérives financières. Définir les rôles du combat politique, c¹est également le combat de David Noël, au sein de l'association "Anticor", (élus et citoyens réunis pour s'opposer à la corruption).

Agir pour une vie meilleure, s'opposer aux choix dangereux de l'extrême droite, chasser les démons du passé, il n'y a aucune ambiguïté à avoir.
L'avis du tribunal administratif de Lille rebondit sur la défense des revendications fondamentales en partant d'une idée formatrice et générique, "tout le monde n¹est pas à mettre dans le même sac."

Le combat judiciaire et le recours au droit public ont aussi comme corollaire de s¹adresser directement au monde du travail, aux populations des quartiers, à celles et ceux qui souffrent de la politique désastreuse actuelle, pour une plus grande transparence de la vie publique.

Pierre Pirierros


Source : Liberté 62
N°960 du Vendredi 08 au Jeudi 14 avril 2011

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