Comptes de campagne et réforme territoriale : la droite joue sur les peurs pour museler le débat démocratique

Publié par David NOËL sur 5 Février 2010, 06:30am

Catégories : #Actualité

Le coup politique était parfaitement monté.

Le 27 janvier, lors de la séance de questions au gouvernement, Xavier Bertrand a interpellé Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, sur la légalité des actions entreprises par les collectivités pour protester contre la réforme territoriale. Selon le patron de l’UMP, les dépenses engagées par ces dernières, sur ce sujet, devraient être réintégrées dans les comptes de campagne des élections régionales.

A quelques semaines des élections, le lieutenant de Nicolas Sarkozy a donc décidé d’attiser les peurs des élus pour mieux faire taire les oppositions face à une réforme largement contestée.

Pour appuyer la manœuvre, Brice Hortefeux a ajouté une couche de populisme à l’argumentaire de Xavier Bertrand. « Au regard de la jurisprudence, il existe un doute sérieux, très sérieux, sur la légalité de ces agissements. Le moment venu, la Commission nationale des comptes de campagne, dès lors qu’elle en sera informée, aura à se prononcer, voire à sanctionner », a-t-il lancé, sous les contestations des rangs de gauche. Reste à savoir quelle casquette porte alors Brice Hortefeux : propagandiste UMP ou ministre de l’Intérieur ?

Au moment où les contestations sur la réforme des collectivités s’amplifient, le gouvernement tente de faire taire les discours gênants. Il semblerait que le jeu de la démocratie et du débat d’idée ait définitivement quitté les pratiques politiques de la droite. D’autant que de son côté, l’UMP n’hésite pas à utiliser tout les moyens d’Etat dont il dispose pour faire passer son message.

Rappelez-vous, le 21 octobre, Brice Hortefeux et Alain Marleix, cosignaient une longue lettre, envoyé aux 515 000 maires et conseillers municipaux de France afin de « leur expliquer la réforme des collectivités ». Ce courrier doit-il être réintégré dans les comptes de campagnes des candidats UMP ? Quid de l’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy du début de semaine ?

Un argumentaire juridiquement infondé

L’argumentaire de Xavier Bertrand ne tiendrait pas la route. Les collectivités territoriales sont en droit d’informer les citoyens sur des débats nationaux qui concernent directement les institutions locales. Le Conseil d’État a d’ailleurs validé cette possibilité. Dans un arrêt de 1986, la haute juridiction a considéré que la ville de Paris n’était pas dans l’illégalité quand elle a financé une campagne d’information visant à présenter un projet modifiant profondément le régime administratif de la ville.

Autant vous le dire - 03/02/10

Grand succès du meeting du Front de Gauche à Lens

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Nicolas

11/05/2010 15:28

Bonjour, La ville d’Avion 62210 lance une pétition sur le site internet de la commune contre la réforme territoriale qui s’annonce. Il faut arrêter ce massacre ! Sachons-nous rassembler pour imposer au Président de la République et à son gouvernement le retrait du projet de réforme des collectivités territoriale Je vous invite à la lire/signer à l’adresse suivante : http://www.ville-avion.fr/Ma-commune-je-l-aime-et-j-y-tiens.html cordialement

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