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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

Audience-TA-05-04-11.jpgLe 31 mars 2009, David Noël, alors adjoint à la culture, s'était vu retirer sa délégation par le maire d'Hénin, Gérard Dalongeville. Le tribunal administratif de Lille pourrait faire annuler cet arrêté. En tout cas, les conclusions du rapporteur public, rendues hier, vont dans ce sens.

GAËLLE CARON > gaelle.caron@nordeclair.fr

Hôtel de ville d'Hénin-Beaumont, 30 mars 2009. Dans une ambiance chaotique de fin de règne, Gérard Dalongeville, qui préside alors sans le savoir son avant-dernier conseil municipal, soumet le budget déficitaire et fantaisiste de la Ville au vote des élus. Le document est adopté, mais avec quand même neuf voix contre, la majorité du maire socialiste se fissure. Parmi les « félons », le communiste David Noël, adjoint à la culture, assume sa décision. La sanction tombe une semaine plus tard lors d'un conseil exceptionnel : retrait de délégation, formalisée dès le lendemain par un arrêté du maire...

« Un budget entaché d'illégalités »

Convaincu d'avoir agi dans l'intérêt collectif, l'élu éjecté de son siège saisit alors le tribunal administratif de Lille. Un recours qu'aujourd'hui on avait presque fini par oublier tant les rebondissements ont été nombreux dans le feuilleton politico-financier héninois. Un coup d'épée dans l'eau aussi, serait-on tenté de penser... Vu en effet que le maire n'est plus maire et que les urnes ont désigné une nouvelle équipe, rendant impossible la restitution de son écharpe d'adjoint à David Noël, de quelle utilité pourrait bien lui être une décison de justice favorable ? Eh bien, la réponse est tombée hier matin...
« Le maire peut mettre fin à tout moment à la délégation d'un ou plusieurs de ses adjoints sans avoir à motiver son choix. Toutefois, celui-ci ne peut se fonder sur des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale », dit en substance le Code des collectivités territoriales derrière lequel s'est retranché l'avocat de la Ville d'Hénin. Mais pour le rapporteur public, ce pouvoir discrétionnaire n'est pas sans limite. « La bonne marche de l'administration nécessitait qu'on ne vote pas un budget en déséquilibre et entaché d'illégallité », a-t-il argumenté à l'audience, avant de rendre un avis favorable à l'annulation de l'arrêté.

« Le FN n'est pas le seul chevalier blanc à Hénin »

Mise en délibéré, la décison du tribunal, qui s'oppose rarement à l'avis du rapporteur public, est attendue dans le courant du mois. Mais d'ores et déjà, l'ancien adjoint à la culture, même s'il ne va pas pour autant récupérer sa délégation, savoure sa victoire. « C'est un symbole très fort, la preuve que l'exercice de la démocratie peut avoir le dernier mot au travers du droit », a-t-il réagi au sortir de l'audience.
« Ça ne produit pas d'effet. David Noël ne sera évidemment pas réintroduit dans ses fonctions, souligne Régine Calzia, son avocate lilloise. Mais cet avis, s'il est suivi par le tribunal, c'est aussi une manière de dire qu'un maire n'a pas tous les pouvoirs sur ses élus. On peut s'opposer à certaines pratiques. Ça fait avancer la démocratie locale. » Aujourd'hui membre d'Anticor, association d'élus et de citoyens contre la corruption, David Noël reste « un militant communiste convaincu » qui n'entend pas abandonner la politique. « Mon combat continue. Pour défendre les vraies valeurs de la gauche et pour faire reculer le FN qui n'est pas le seul chevalier blanc à Hénin. Il y a d'autres gens intègres dans cette ville. »


Source : Nord Eclair
Mercredi 06 avril 2011

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