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La Fédération nationale de la Libre Pensée informe l’opinion publique, qu’en ce début d’année 2010, à son initiative, trois jugements de tribunaux administratifs viennent d’être rendus en défense de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.En Haute-Vienne
L’Église catholique entendait faire financer les ostensions, c’est-à-dire les expositions des reliques de « saints limousins », sur les fonds publics. Autant, la Municipalité de Limoges avait refusé de faire droit aux demandes cléricales, autant le Conseil général et le Conseil régional ont plié le genou devant l’Église.
Le Tribunal administratif de Limoges a déclaré contraire au principe de laïcité et à l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie aucun culte », les délibérations du Conseil général et régional. Les 9 657 €, versés illégalement, devront être remboursés.
A Ploërmel, dans le Morbihan
Le maire de la Commune avait décidé d’ériger, contre les dispositions de l’article 28 de la loi de 1905, une gigantesque statue de Jean-Paul II. Le Conseil général avait voté une subvention de 4 500 € pour financer le socle de la statue.
Le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, car depuis le 9 décembre 1905 : « il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ». Les 4 500 €, versés illégalement, devront être remboursés.
A Wandignies-Hamage, dans le Nord
Le maire entendait laisser le crucifix, fixé sur le mur du local municipal servant de cantine scolaire pour l’Ecole publique. Une militante de la Libre Pensée a porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Lille. Celui-ci a exigé le retrait du crucifix dans une salle municipale. Le Maire a refusé d’obtempérer et a fait appel de la décision.
La Cour d’Appel de Douai a rejeté la requête de la Municipalité et confirmé le premier jugement en référence explicite à la loi de 1905.
Ni toilettée, ni bafouée, ni abrogée, la loi constitutionnelle et irréfragable de 1905 doit être respectée !
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