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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

Logo ConseildEtatLe Conseil d’État refuse d’annuler l’ensemble des élections municipales d’Hénin-Beaumont, mais confirme l’annulation de l’élection de l’un des conseillers municipaux.

> lire la décision n°335786

Le tribunal administratif de Lille avait été saisi d’une demande d’annulation des élections municipales d’Hénin-Beaumont, tenues les 28 juin et 5 juillet 2009, ainsi que d’une demande d’annulation de l’élection de M. Duquenne, qui figurait en tête de la liste ayant remporté le scrutin, en tant que conseiller municipal. Le tribunal administratif a rejeté ces deux demandes. Son jugement a été contesté en appel devant le Conseil d’État. Celui-ci vient de rendre sa décision.

Le Conseil d’État se prononce tout d’abord sur le déroulement de la campagne électorale. Il rejette les différents griefs critiquant la façon dont le débat électoral avait été conduit. Il relève notamment que l’entretien accordé le 29 juin 2009 par M. Duquenne au journal « 20 minutes », dans lequel ce dernier soulignait qu’en cas de victoire de la liste conduite par M. Briois, la commune ne bénéficierait plus de subventions du conseil général et du conseil régional, reprenait un thème déjà développé au cours de la campagne et avait été publié suffisamment de temps avant le second tour pour permettre à son adversaire de répondre, ce que ce dernier avait d’ailleurs fait par voie d’entretien télévisé et de lettre adressée aux habitants de la commune. Le Conseil d’État juge également qu’une conférence de presse donnée par certains élus dans les locaux de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin ne pouvait être regardée comme un soutien officiel de leur part à la liste conduite par M. Duquenne ni comme une manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin. Le fait que ce dernier ait mentionné son grade de directeur territorial au sein des services du conseil régional dans des tracts et une lettre au personnel communal ne comportant par ailleurs ni promesse ni menace à l’égard des agents de la commune, ou encore que, le jour du second tour du scrutin, des messages de sympathisants de sa liste aient été mis en ligne sur le blog d’un conseiller régional du Pas-de-Calais ayant lui-même mis en ligne un message en faveur de cette liste une heure avant la clôture des bureaux de vote, n’ont pas non plus été jugés de nature à altérer la sincérité des résultats du scrutin. En conséquence, le Conseil d’État a confirmé le jugement du tribunal administratif en ce qu’il avait refusé d’annuler l’ensemble des opérations électorales qui s’étaient déroulées les 28 juin et 5 juillet 2009 dans la commune.

Le Conseil d’État a ensuite examiné la contestation portant sur l’éligibilité de M. Duquenne à la date des élections. L’article L. 231 du code électoral prévoit que les directeurs de cabinet, les directeurs, les chefs de service et les chefs de bureau au sein du conseil régional ou du conseil général ne sont pas éligibles au conseil municipal d’une commune située dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois. Sur ce point, le Conseil d’État relève que l’intéressé, titulaire du grade de directeur territorial, avait été affecté le 25 novembre 2008 sur un poste de chargé de mission au sein de la mission du développement international de la direction de l’action économique du conseil régional. Si, dans ce cadre, il était placé sous l’autorité d’un chef de service, ne disposait pas d’une délégation de signature et n’exerçait pas d’activités d’encadrement, il était chargé, dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des politiques régionales en matière de tourisme et de loisirs, d’instruire et de suivre les dossiers de demandes de subventions relevant de ces politiques, ainsi que d’assurer la coordination et la concertation auprès des acteurs locaux privés ou publics du tourisme, y compris des élus, avec lesquels le conseil régional agit en partenariat. Le Conseil d’État estime dès lors que M. Duquenne devait être regardé comme exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles d’un chef de bureau du conseil régional, ce qui le plaçait dans le champ des inéligibilités édictées par l’article L. 231 du code électoral. En conséquence, il confirme l’annulation de son élection en qualité de conseiller municipal et proclame élue la personne figurant immédiatement après le dernier élu de la liste conduite par M. Duquenne.

Conseil d’État, 18 mai 2010, n° 335786, Elections municipales d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

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