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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

Jacques-Chirac-2.jpgLe remboursement, avant le procès, à la Ville de Paris, crée la polémique.

L’UMP paiera-t-elle l’ardoise des emplois présumés fictifs de la Mairie de Paris ? Jacques Chirac a admis avoir "souhaité" que soient remboursées les sommes à la Ville de Paris tout en réaffirmant n’avoir commis aucune "infraction pénale". Une position un peu contradictoire… Officiellement encore, l’ancien Président agit "dans le souci d’apaiser une source de polémique préjudiciable à Paris et à ses habitants, quelles que soient leurs opinions politiques". Derrière ce discours de façade, que cache cet arrangement, qui a suscité en quarante-huit heures la colère des Verts parisiens, d’Eva Joly et, sous cape, de quelques élus PS et UMP ?

Petit retour en arrière: protégé par son immunité présidentielle, Jacques Chirac a vu se dérouler de loin, pendant dix ans, les deux procès d’Alain Juppé et des emplois fictifs du RPR. A l’époque, les investigations sur sa propre implication avaient été "gelées" dans l’attente de son départ de l’Elysée. L’enquête le concernant sur les chargés de mission du RPR est d’ailleurs toujours en cours au tribunal de Nanterre. En parallèle, à la suite des révélations, en mai 1998, de l’ancien directeur du personnel de la Mairie Georges Quémar, le parquet de Paris avait ouvert une enquête sur les chargés de mission de la Ville. Cette enquête a débouché, en novembre dernier, sur le renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel de Paris pour "détournement de fonds publics". Selon la juge d’instruction Xavière Simeoni, l’ancien maire était le "concepteur, l’auteur et le bénéficiaire du dispositif". Pourtant, un mois avant ce coup de Trafalgar, le procureur Jean-Claude Marin avait signé un réquisitoire de non-lieu complet. La décision de la juge Simeoni oblige aujourd’hui la défense de l’ancien président de la République à des ajustements.

L’ÉCHANGE

Le premier acte consiste à "sortir la Ville de Paris de l’audience". Dans tout procès, l’avocat de la partie civile, aux côtés du procureur, fait entendre les intérêts des victimes. En acceptant aujourd’hui un accord financier (qui doit encore être soumis au vote du Conseil de Paris) en échange du retrait de sa partie civile, l’actuel maire se prive de toute présence au procès. "C’est d’autant plus choquant, glisse un élu parisien sous couvert d’anonymat, qu’au-delà des histoires d’argent, il y avait un système à dénoncer…" "Nous avons fait ce choix dans un souci patrimonial des intérêts de la Ville, confie pour sa part Me Mignard. La Mairie récupère l’intégralité de sa créance, au centime près, et se met à l’abri de l’incertitude d’un procès", ajoute l’avocat. Mais Me Mignard, alors que le procureur à l’audience ne soutiendra déjà pas l’accusation, ne fera pas entendre le son de sa voix.

LE CALCUL D’APOTHICAIRE

Comment la Ville et le camp Chirac sont-ils arrivés à la somme de 2,2 millions d’euros, comprenant aussi les 100.000 euros de frais d’avocat de la Ville ? Pour parvenir à ce montant, l’UMP prendrait à sa charge 1,65 million d’euros et Jacques Chirac, 550.000 euros. Sur quelles bases ? A regarder de près les 21 emplois fictifs finalement retenus par la juge Simeoni sur les 35 initiaux, plusieurs cas de figure très différents cohabitent. Ceux des trois collaborateurs de Jean de Gaulle, le petit-fils du général, ceux de collaborateurs de l’ancien parti de droite, le CNI, ceux de "la cellule corrézienne", mais aussi les salaires de Marie-Thérèse Poujade, l’épouse du maire de Dijon, sans réelle activité, selon l’enquête, ou celui de François Debré, qui, lui-même, face aux policiers, avait admis que son embauche à la Mairie n’était destinée qu’à "faire plaisir à son père", Michel Debré.

En clair, certains parmi les 21 emplois fictifs ne semblent pas avoir eu une quelconque activité en lien avec le RPR… "Selon la cour d’appel de Versailles, tout cela dans son ensemble correspondait au système du RPR", assure Me Mignard, persuadé que l’UMP, succédant à l’ancien parti gaulliste, "est bien en droit de payer". N’empêche, plusieurs autres juristes s’interrogent sur les raisons pour lesquelles l’UMP mettrait la main à la poche… "Le fait, pour un parti, de payer une dette qui ne le concerne pas pourrait être un abus de confiance", tempête Eva Joly. "Ce débat est un non-sujet, réagit Me Jean Veil, avocat de l’ancien Président. Pensez- vous sérieusement que l’on puisse courir le risque d’une nouvelle infraction éventuelle?" s’agace-t-il.

UNE DEMANDE DE REPORT

Alors que, jusque-là, toute la défense Chirac consistait à séparer les deux dossiers, celui de Nanterre et celui de Paris, espérant obtenir deux non-lieux dans deux dossiers fractionnés, elle réclame aujourd’hui... leur jonction. Le 1er octobre prochain, date d’une audience de fixation devant le tribunal de Paris, la défense de Jacques Chirac compte solliciter un report du procès parisien, prévu à la fin de l’année. "Nous ne voulons pas être jugé deux fois…" admet Jean Veil, qui va demander au tribunal parisien d’attendre que le tribunal de Nanterre se dessaisisse. "Il ne s’agirait de différer que de quelques mois", assure-ton dans l’entourage de l’ancien président de la République, qui fêtera ses 78 ans fin novembre.

UNE ÉVENTUELLE DISPENSE DE PEINE

Anticipant une possible condamnation, le dédommagement préalable de la Mairie de Paris permettrait aussi à la défense de Jacques Chirac de plaider au final une "dispense de peine". L’article 132-59 du Code pénal permet en effet à toute personne condamnée de solliciter cette mesure de clémence. Il faut réunir trois critères : que "le reclassement du coupable soit acquis", que "le trouble résultant de l’infraction ait cessé" et, surtout, que "le dommage causé soit réparé". En obtenant que l’UMP rembourse par avance la Ville de Paris, Jacques Chirac a, d’ores et déjà, "réparé un préjudice", même s’il nie l’avoir commis. Une façon prudente de se préparer au pire.


Source : Laurent Valdiguié - Le Journal du Dimanche
Dimanche 29 Août 2010

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anonyme 01/09/2010 13:55



la liste d'un "nouvel élan pour hénin" qui a permis de faire gagner la liste de l'A.R.avec l'apport de ses 17% d'électeurs,comportait de nombreux élus compétents,de nombreux professionnels
d'expérience,de nombreux présidents d'associations rodés.c'est tout ce qui manque à ces ediles qui ont trahi les promesses d'union pre-électorales.
manipulé par un des plus grand manipulateur ,supérieur à son professeur(J.M.A),ils sont dans l'impasse et sont incapables de gérer la 6é ville du pas de calais,correctement ,sans l'aide
quotidienne du préfet.ils s'en foutent.pour eux le principal ,c'est de passer à la caisse.
et dire ,que cela n'a été possible que grace à l'aide de la maffia socialiste du pas de calais.
aidés et appuyés,par
- GENISSON
- FACON
- PERCHERON
- MOUTON
- ALEXANDRE
- sans oublier CORBISEZ,qui osa dire le soir du premier tour des élections  :retirez vous,
au lieu de préconiser l'union des compétences.
comme on dit chez nous,JPC.
tin r'passera par min gardin...