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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

logo_vdn_carre.gifHénin : Daniel Duquenne est rendu inéligible par le Conseil d'Etat et le conseil municipal est annulé
 
| Artois |

 
Le conseil municipal qui devait se réunir ce soir à 18 h pour élire un successeur à Daniel Duquenne, maire démissionnaire, a été annulé cet après-midi et reporté à mardi prochain. L'ordre du jour n'avait pas été remis aux élus du FN.
 
Voilà qui fait désordre. Le conseil municipal de ce soir a été annulé simplement parce que la convocation et les délibérations à l'ordre du jour n'avaient pas été remis aux élus du Front National ! Selon Georges Bouquillon, adjoint au maire, les huit élus d'opposition FN ont été avertis une semaine avant la tenue du conseil que ces documents étaient à leur disposition.

Le leader du groupe Steeve Briois a indiqué qu'ils iraient les chercher en mairie. Mais aujourd'hui, la majorité s'est aperçue que l'opposition n'en avait rien fait. « Nous sommes tombés dans un piège, constate un rien penaud Georges Bouquillon. Ce piège consistait à faire annuler le conseil administratif, faute d'une convocation donnée en temps et en heure.  »

D'après la loi, les conseillers municipaux doivent être en possession des convocations cinq jours francs avant la tenue d'un conseil. En règle générale, elles sont envoyées à leur domicile. La municipalité justifie sa décision par « des raisons de procédure liées au Front national ».


Une élection invalidée


De plus, le Conseil d'Etat a invalidé aujourd'hui l'élection de Daniel Duquenne comme maire d'Hénin-Beaumont. La haute juridiction a considéré que M. Duquenne, qui exerçait des fonctions de chargé de mission auprès du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, faisait en fait un travail équivalent à celui de chef de bureau. Daniel Duquenne était en charge d'instruire et suivre les dossiers de demandes de subventions dans le domaine du tourisme et s'assurer de leur coordination avec les élus locaux.
 
Or, selon le Conseil d'Etat, les chefs de bureau ne peuvent être éligibles au conseil municipal d'une commune « située dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois » (article L 231 du code électoral).
 
Le Conseil d'Etat a par ailleurs validé l'ensemble des opérations électorales à Hénin-Beaumont. Daniel Duquenne a démissionné de ses fonctions de maire vendredi 7 mai. Le 10, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait recommandé l'invalidation de son élection. La décision du Conseil d'Etat est tombée en même temps que l'annulation du conseil municipal.
 
Plus de détails dans votre édition d'Hénin-Beaumont et dans vos pages Région, demain.

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