Karachi : une ONG anticorruption porte plainte

Publié par David NOËL sur 19 Décembre 2010, 06:30am

Catégories : #Affaires

L’ONG Anticor, dédiée à l’étude des phénomènes de corruption, a déposé plainte ce mercredi dans le volet financier du dossier Karachi. Cet après-midi, l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti, s’est constitué partie civile entre les mains du juge Renaud Van Ruymbeke.

Dans un courriel transmis à «Libération», l’avocat estime que «les révélations de ce dossier mettent en évidence l’importance structurelle de la corruption dans le fonctionnement de l’Etat et ce jusqu’à son plus haut niveau. La gravité des faits dénoncés ne peut échapper à personne, tant elle démontre, que les plus hautes autorités de l’Etat ont utilisé les prérogatives du pouvoir qui leur étaient démocratiquement confiées par les citoyens, pour satisfaire contre l’intérêt général, contre l’intérêt économique, des intérêts partisans et personnels».

Une audience de la chambre de l’instruction consacrée au volet financier du dossier Karachi se déroulera le 10 janvier. Cette chambre chargée d’examiner le bien-fondé des procédures judiciaires devra se prononcera sur la recevabilité de l’instruction de Renaud Van Ruymbeke sur les soupçons de corruption entourant la vente de sous-marins Agosta, en 1994, au Pakistan. L’enquête menée pour l’heure par le magistrat est la conséquence d’une plainte des familles de victime de l’attentat de Karachi, pour entrave et pour corruption.

Le délit d’entrave vise la Direction des constructions navales (DCN), soupçonnée de ne pas avoir transmis à la justice tous les éléments permettant d’élucider l’affaire de l’attentat terroriste du 8 mai 2002 à Karachi, au cours duquel onze salariés ont péri.

Plainte irrecevable ?

Le délit de corruption vise les décideurs politiques Français, soupçonnés d’avoir mis en place un système de corruption lors de la signature de ce contrat par le gouvernement Balladurien.

Selon l’analyse du parquet, la plainte des familles de victimes pour ce deuxième délit ne serait pas recevable, car il n’existerait pas de lien juridique entre leur préjudice (la perte d’un proche dans l’attentat de 2002) et les faits de corruption politique entachant le contrat (signé en 1994). C’est ce désaccord d’interprétation juridique qui devra être tranché le 10 janvier prochain par la chambre de l’instruction.

En outre, et contrairement aux déclarations d’hier de l’avocat des familles de victimes de l’attentat de Karachi, les dernières réquisitions du parquet sur les contrats Agosta et Sawari II ne consisteraient pas à les disjoindre. Elles demanderaient davantage de les confier, ensemble, à un magistrat investi de ces dossiers.

Guillaume DASQUIE

Source : Libération
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