Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

Archives

 

Publié par David NOËL

Berton-Demarquilly.jpegAncien adjoint à l'urbanisme à Hénin, Philippe Demarquilly, comparaissait une nouvelle fois, hier, devant le tribunal correctionnel de Béthune pour prise illégale d'intérêts. Ses avocats, qui ont obtenu la prescription en juin 2009, ont cette fois plaidé la relaxe. Jugement le 14 avril.

GAËLLE CARON > gaelle.caron@nordeclair.fr

Alors que le procès de Gérard Dalongeville, l'ancien maire PS d'Hénin-Beaumont mis en examen pour détournement de fonds publics notamment, se fait attendre, celui qui fut son adjoint à l'urbanisme en est à sa deuxième comparution judiciaire en moins de deux ans.
Prise illégale d'intérêts : la prévention est toujours la même, mais concerne un autre projet d'aménagement du territoire. En clair, il est reproché à Philippe Demarquilly d'avoir voté les délibérations municipales et signé le permis de construire d'un vaste parc logistique, à Beaumont, où cet important exploitant agricole et sa famille détenaient la plupart des terres. Lui a touché 390 000 € d'indemnités d'éviction et ses proches (père, mère, oncle, grand-mère, grand-tante...) entre 430 000 € et 550 000 €. « Ces sommes vous paraissent élevées, mais un agriculteur ne se sépare pas de ses terres par plaisir. C'est très pénalisant, c'est une perte sèche de chiffre d'affaires. Si on ne retrouve pas un autre terrain à proximité, l'exploitation se retrouve en déséquilibre financier », justifie le prévenu.

Une potiche ?

Comme en juin 2009 à la barre du tribunal, Philippe Demarquilly prétend à nouveau ne pas avoir eu conscience de commettre un délit. « Je ne suis pas intervenu dans le choix des terrains ni dans l'instruction du permis de construire (qui est en effet de la compétence du préfet, ndlr). Je n'avais aucun pouvoir décisionnaire », argue-t-il. « Vous étiez une potiche alors ? », lui demande la présidente.
« Oui, en quelque sorte... », admet-il. Et le dialogue se poursuit, révélateur de l'incompétence de l'ancien élu. La présidente : « Vous saviez que les terrains appartenaient à votre famille. Ça ne vous a pas fait tilt ? » Lui : « Non. De toute façon, si je m'étais abstenu, le projet aurait abouti quand même. » La présidente : « Vous avez accepté une fonction et l'indemnité qui va avec (2 000 € par mois, ndlr), mais pas les charges et les obligations... » Lui : « Mon insuffisance a été mon ignorance. » La présidente : « Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que vous ne saviez pas ! » Lui : « J'ai été complètement naïf. Si j'avais eu des intentions malhonnêtes, je n'aurais pas voté les délibérations puisque de toute façon mon abstention n'aurait rien changé. » « Il n'avait pas le choix » Mais la thèse de l'adjoint au maire largué a dû mal à convaincre le ministère public. « Potiche, c'est caricatural. Les actes que cet élu de longue date a signés ne sont pas anodins. Ils ont eu des conséquences juridiques importantes, qui lui ont été bénéfiques. Et c'est ce mélange des genres qui lui est reproché », expose le procureur, Jean-Pierre Roy, avant de requérir une peine d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
Philippe Demarquilly était-il un maillon fort de la chaîne de décisions ? Pour ses avocats, c'est clair que non. « Il y a deux types de pouvoirs : celui discrétionnaire, qui concerne les marchés publics, et celui dit de compétence liée, qui s'applique en matière d'urbanisme et qui ne laisse pas le choix à l'élu », insiste Me Fabrice Savoye. « Quand vous avez l'étiquette Hénin-Beaumont, il y a d'emblée une présomption de culpabilité », déplore Me Berton. Et l'avocat lillois, plaidant lui aussi la relaxe, d'enfoncer le clou planté par son confrère : « La jurisprudence est là : la seule casquette d'élu ne peut suffire à caractériser la prise illégale d'intérêt à moins qu'elle n'ait été réalisée sciemment. Or, Philippe Demarquilly n'avait pas le choix. »


  Source : Nord Eclair
Vendredi 11 mars 2011

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article