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Le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a présenté, ce mardi 30 septembre, son deuxième rapport qui confirme un certain nombre d’interrogations exprimées par la CGT dès la mise en place du dispositif.
Selon ce rapport, le CICE n’a pas produit les effets escomptés. Ces effets sur l’emploi sont quasi inexistants. Comme le confirme une enquête INSEE, citée par le rapport, au moins un tiers des entreprises ont profité du dispositif pour améliorer leurs marges et très peu à l’investissement.
Le recours des entreprises au CICE est en-deçà des prévisions espérées par le gouvernement. De l’aveu même des auteurs du rapport, le CICE est venu s’ajouter à d’autres avantages dont bénéficient déjà les entreprises, en particulier les plus grandes d’entre elles. Par conséquent, ces entreprises ont profité prioritairement de ces avantages pour réduire leurs impôts.
Le rapport montre aussi que le secteur du commerce est le premier bénéficiaire du CICE. Ce secteur n’est pourtant ni exposé à la concurrence internationale, ni exportateur, alors que l’un des principaux objectifs affichés du dispositif est d’aider les secteurs industriels à mieux exporter.
Le rapport ne pointe d’ailleurs que la seule « compétitivité-prix » alors que le vrai problème de l’économie française en la matière réside dans la « compétitivité hors coûts », et notamment l’insuffisance de moyens pour la recherche-développement.
Comme le propose la CGT depuis des mois, il y a nécessité d’un suivi, d’un contrôle et d’une évaluation régulière de l’ensemble des aides publiques octroyées aux entreprises. L’extension des prérogatives du comité de suivi du CICE à l’ensemble des aides publiques doit être mise en place rapidement.
Montreuil, le 30 septembre 2014
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : Un effet d’aubaine pour les employeurs sans création d’emploi
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