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Le Tribunal Administratif de Lille rejette les recours en inéligibilité contre Daniel Duquenne
Municipales Hénin-Beaumont : le tribunal rejette les recours en inéligibilité
LILLE, 21 déc 2009 (AFP) - 16h11
Le tribunal administratif de Lille a rejeté les recours en inéligibilité contre le maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Daniel Duquenne (divers gauche), déposés notamment par le Front national (FN) et l'ancien maire socialiste Gérard Dalongeville, a-t-on appris lundi. Le tribunal, qui a rendu sa décision vendredi, a par ailleurs rejeté la demande de Daniel Duquenne qui réclamait la somme de 5 000 euros pour procédure abusive.
Steeve Briois, qui menait la liste FN aux dernières élections municipales d'Hénin-Beaumont, a annoncé lundi dans un communiqué sa décision de faire appel devant le conseil d'Etat. Gérard Dalongeville avait déposé un recours en inéligibilité invoquant notamment l'article 213.15 du code électoral qui déclare inéligibles "les directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints, chefs de service et adjoints au chef de service (...) des conseils régionaux".
M. Duquenne, élu en juillet avec plus de 52 % des suffrages devant le candidat FN au deuxième tour de l'élection municipale, était "chargé de mission" au conseil régional du Nord/Pas-de-Calais avec le grade de directeur territorial, au moment de cette élection. Le FN avait déposé un recours séparé reposant sur les mêmes motifs juridiques ainsi que sur des déclarations du candidat divers gauche concernant la possibilité de suppressions de subventions à la ville en cas de victoire frontiste.
Le rapporteur public avait expliqué le 11 décembre que, bien qu'ayant relevé quelques "irrégularités", il estimait notamment que l'écart de voix était suffisamment important pour qu'elles n'entachent pas la validité du scrutin, et demandait le rejet des recours en inéligibilité.
Gérard Dalongeville, élu en 2001 et réélu en mars 2008, avait été révoqué en mai de ses fonctions de maire quelques semaines après sa mise en examen et son incarcération dans une affaire présumée de fausses factures.
Steeve Briois, qui menait la liste FN aux dernières élections municipales d'Hénin-Beaumont, a annoncé lundi dans un communiqué sa décision de faire appel devant le conseil d'Etat. Gérard Dalongeville avait déposé un recours en inéligibilité invoquant notamment l'article 213.15 du code électoral qui déclare inéligibles "les directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints, chefs de service et adjoints au chef de service (...) des conseils régionaux".
M. Duquenne, élu en juillet avec plus de 52 % des suffrages devant le candidat FN au deuxième tour de l'élection municipale, était "chargé de mission" au conseil régional du Nord/Pas-de-Calais avec le grade de directeur territorial, au moment de cette élection. Le FN avait déposé un recours séparé reposant sur les mêmes motifs juridiques ainsi que sur des déclarations du candidat divers gauche concernant la possibilité de suppressions de subventions à la ville en cas de victoire frontiste.
Le rapporteur public avait expliqué le 11 décembre que, bien qu'ayant relevé quelques "irrégularités", il estimait notamment que l'écart de voix était suffisamment important pour qu'elles n'entachent pas la validité du scrutin, et demandait le rejet des recours en inéligibilité.
Gérard Dalongeville, élu en 2001 et réélu en mars 2008, avait été révoqué en mai de ses fonctions de maire quelques semaines après sa mise en examen et son incarcération dans une affaire présumée de fausses factures.