Loi antiterroriste : Non au "French Patriot Act !"

Publié par PCF sur 26 Septembre 2014, 05:30am

Dans la droite ligne des nombreuses lois votées sous les gouvernements de droite, Manuel Valls et son ministre de l’intérieur viennent de proposer une loi destinée à lutter contre l'embrigadement dans des « parcours de radicalisation » terroristes. L'objectif affiché est d'empêcher les gens de rejoindre des zones de combat, ou de se radicaliser sur internet. Dans un contexte politique global d’islamophobie et de montée des discriminations, cette énième loi de circonstance est justifiée par le gouvernement suite aux départs de Français en Syrie pour rejoindre les groupes djihadistes et ne cible encore une fois qu’une partie de la population française. Quid, par exemple, des français partant combattre en Ukraine, dans chacun des camps qui s’affrontent ?

L'émotion est une nouvelle fois instrumentalisée à géométrie variable. Mais pour quel résultat? Le projet de loi reprend une logique générale de contournement du juge, pour laisser à la police toute liberté d'agir. Dans une démocratie, cela pose problème : la séparation des pouvoirs, le jugement contradictoire avec la possibilité de se défendre, la publicité de la justice, sont des fondements importants de l'État de droit. Il s’agit encore là d’une bonne occasion de restreindre les droits fondamentaux, les libertés publiques et finalement de rogner un peu plus sur la démocratie sous prétexte de plus de « sécurité » ou d’efficacité.

En outre, l'article 1 instaure une possibilité d'interdiction de sortie du territoire pour des personnes, majeures ou mineures, sur lesquelles pèse un soupçon de volonté de rejoindre des zones de guerre. La restriction de la liberté de circulation d'un individu est une atteinte aux droits fondamentaux qui doit être motivée par des raisons graves et explicites. Dans quel Etat de droit peut-on imaginer empêcher un individu de quitter le territoire en se basant sur des soupçons ou des suppositions ? Sans parler de la possibilité de bloquer des sites internet qui n’est finalement qu’une simple mesure de communication tant on sait la difficulté de la mettre en place.

Finalement, comme Nicolas Sarkozy en son temps, le gouvernement choisit, contre toutes les traditions issues de la Révolution Française, d’avancer vers une subjectivisation à outrance de l’infraction pénale, de passer d'un droit pénal du crime vers un droit pénal du criminel, avec toutes les conséquences que l’on connaît quant au risque d’arbitraire et d’atteintes aux libertés individuelles. Derrière une problématique réelle qui est celle de jeunes français fanatisés s’engageant dans des guerres à l’étranger, le gouvernement fait le choix de répondre par une loi d’exception, créée sous le coup de l’émotion par un discours désignant un ennemi de l’intérieur. Résolument opposés à la guerre et au terrorisme, nous ne pensons pas que ce genre de mesures aura un quelconque effet. Ainsi, le Parti Communiste Français s’oppose fermement à cette nouvelle loi.