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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par PCF

loi-antiterroriste-2.jpgLe Sénat a adopté le texte de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Les élu-e-s communistes ont fait part leur opposition a ce texte et votés contre. Présentant toute les caractéristiques d’un « patriot act » à la française, comme nous le dénoncions en juillet dernier, et hautement liberticide, le Gouvernement a préféré faire le choix de la procédure accélérée annihilant ainsi toute possibilité de débat public.

Le Ministre de l’Intérieur impose une réponse législative factuelle. Il persiste, comme la droite avant lui, dans la manipulation de l’émotion pour tirer l’ensemble des droits et libertés fondamentales de notre société vers le bas et stigmatiser toute une partie de la population, notamment les musulmans et les habitants des banlieues.

Par son article 1er bis nouvellement rédigé, le Ministère, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile étendant l’interdiction administrative du territoire à n’importe quel étranger, dont les étrangers communautaires, et pour n’importe quelles raisons. Qu’en est-il des populations roms ? Qu’en est-il des militants en dangers dans leurs pays ? Que devient la liberté de circulation des personnes garantie par la Convention européenne des Droits de l’Homme et par les textes européens ?

En outre, par l’interdiction de sortie du territoire, le texte permet ni plus ni moins à l’exécutif d’entraver la liberté d’aller et venir des individus. Et ce en dehors de tout contrôle de l’institution judiciaire, pourtant garante des libertés. C’est une grave remise en cause des principes fondateurs du droit pénal !

Finalement, derrière la problématique qui est celle de français s’engageant dans des guerres à l’étranger, le gouvernement fait le choix de répondre par une loi d’exception, créée sous le coup de l’émotion par un discours désignant un ennemi de l’intérieur.

Résolument opposés à la guerre et au terrorisme, les communistes s’opposent fermement au tout-sécuritaire et à la restriction de la démocratie sous prétexte d’une prétendue efficacité.


Fabien Guillaud Bataille,
responsable national du PCF sécurité/justice

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