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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par Union syndicale Solidaires

logo solidaires grandLe Ministre de l’économie a annoncé l’abandon de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises. Cette taxe, assise sur une assiette, qui aurait eu le mérite d’être plus large que celle de l’impôt sur les sociétés, devait rapporter 2,5 milliards d’euros.

Le lobbying du Medef est efficace et paie rapidement. Cette décision aura des conséquences non seulement en termes de lisibilité de la politique fiscale (déjà discutée) voire même de répartition de la charge fiscale puisqu’il faudra assurer le financement de cette décision à moins d’aggraver le déficit public.

A cet égard, s’il n’est pas sûr que le relèvement de la surtaxe temporaire à l’impôt sur les sociétés soit aussi « rentable », il est en revanche certain que la politique de la surtaxe temporaire (sur les hauts revenus, sur les entreprises…) ne peut tenir lieu de politique fiscale claire et durable.

Cette taxe avait été contestée par le Medef, ce qui était prévisible puisque celui-ci cherche avant tout à réduire les prélèvements sur les entreprises sans se soucier davantage de la question de la justice fiscale. En particulier, certains contestaient le fait qu’elle taxait les investissements, un argument discutable puisque ceux-ci donnent déjà lieu à des amortissements déductibles du bénéfice imposable.

Elle aurait cependant pu faire l’objet d’améliorations que son abandon condamne définitivement. C’est d’autant plus regrettable que l’excédent brut d’exploitation (voire l’excédent net) est un solde intermédiaire de gestion qui représente la performance de l’entreprise et qui est donc économiquement pertinent. De ce fait, une taxe assise sur cette assiette aurait tenu compte des capacités contributives des entreprises…

Si le recul gouvernemental devant les protestations du Medef est patent, en revanche, son combat contre la fraude fiscale reste hélas bien symbolique. Pire, sa volonté de poursuivre les suppressions d’emplois dans les services chargés de la combattre n’est pas un signe rassurant. Assurément, ce projet de loi ne transpire pas la justice fiscale et donc, ne contribue en aucune façon à la justice sociale.

Il est clair que la voix du MEDEF compte plus que celle des femmes et des hommes qui chaque jour subissent la politique d’austérité que le gouvernement a choisi de mener.

7 octobre 2013

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