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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

logo-henin-beaumont.pngDans sa réponse à ma demande de communication de l'arrêté anti-mendicité, Steeve Briois me menace de "déconvenues" si j'utilise à nouveau dans un courrier en tant que conseiller municipal le logo HB, le logo officiel de la ville d'Hénin-Beaumont étant déposé à l'INPI et protégé.

"In fine, bien que cette question ne soit pas l'objet du présent courrier, je me permets de vous rappeler qu'en termes d'usage du logo "HB", la collectivité est la seule, à ce jour, à pouvoir l'utiliser et en tirer les bénéfices ; ce dernier étant déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle en tant que "dessin et modèle" et protégé, pour une durée minimale de 5 ans.
Je vous invite donc, à l'avenir, à prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toute déconvenue."

Un conseiller municipal d'opposition peut-il utiliser le logo de la ville dans sa correspondance d'élu ? La réponse est oui, quoi qu'en dise le maire d'extrême droite !

Tout conseiller municipal peut utiliser le papier à en-tête de la commune dans le cadre de ses fonctions. Bien évidemment, Steeve Briois s'est bien gardé de nous fournir du papier à en-tête. Les membres de l'opposition républicaine sont donc tout à fait en droit d'utiliser le logo de la ville. Nous représentons d'ailleurs la collectivité au même titre que lui. 

 

Blason-et-logo-ville.jpg

Voilà ce que dit le Journal Officiel en date du 18 juin 1990 sur la question : "Le maire doit veiller à une égalité de traitement entre les élus, que ceux-ci appartiennent à la majorité ou à la minorité de l'assemblée communale. Ainsi en est-il de l'utilisation du papier à en-tête officiel de la commune. Par ailleurs, aucune disposition législative ou règlementaire ne s'oppose à ce que les conseillers municipaux fassent imprimer du papier à en-tête à leur nom orné éventuellement du blason de leur ville, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs fonctions électives".

N'en déplaise à M. Briois,  je continuerai d'utiliser le logo et le blason d'Hénin-Beaumont dans l'en-tête de mes courriers de conseiller municipal.

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