Réforme territoriale et fusion d'agglos : le PCF demande à la municipalité d'organiser un référendum local

Hénin-Beaumont, le 20 février 2011

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 29 septembre dernier, vous avez adopté la « Charte Républicaine pour nos territoires » proposée par Jean-Claude DANGLOT, sénateur communiste du Pas-de-Calais et l'ADECR 62 (Association Départementale des Elus Communistes et Républicains) et nous vous en remercions.

Comme nous vous l'écrivions alors, au lieu de décentralisation, c'est une véritable opération de recentralisation qui s'opère dans l'opacité la plus totale.

Par ce vote le Conseil municipal d'Hénin-Beaumont s'est engagé à exiger « l'organisation d'un référendum sur ce projet de loi qui concerne, au premier chef, l'avenir et le quotidien de nos populations ».

Le gouvernement, via le Préfet du Pas-de-Calais dans notre département, entend aller très vite sur ce dossier et veut obliger nos agglomérations à se regrouper dans d'immenses pôles métropolitains, au risque de fragiliser nos communes et d'éloigner encore plus nos concitoyens des centres de décision, comme l'a justement souligné M. Bruno TRONI, maire de Billy-Montigny et conseiller général lors du dernier conseil de la CALL.

Nous apprenons dans l'édition du 20 février de La Voix du Nord que le président de la CALL, Jean-Pierre KUCHEIDA, veut « réussir l'union de nos territoires et cela tant au niveau intercommunal qu'au niveau inter-agglomération » et qu'il a rencontré à cet effet les présidents des intercommunalités voisines, dont le président de la CAHC qui auraient accepté de constituer un « pôle métropolitain du bassin minier ».

Le PCF d'Hénin-Beaumont s'étonne que des décisions aussi importantes soient prises en catimini, sans consultation de nos populations.

L'article 72-1 alinéa 3 de la constitution de 1958 vous donne la possibilité d'organiser un référendum local sur cette question :

« Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi. »

Par ailleurs, en adoptant la « Charte Républicaine pour nos territoires », vous avez rappelé votre opposition à la réforme territoriale et vous avez exigé que nos populations soient consultées.

Aussi, le PCF d'Hénin-Beaumont vous demande de mettre au vote du prochain conseil municipal une délibération pour l'organisation d'un référendum local à Hénin-Beaumont sur tout regroupement d'agglomérations et de défendre cette même délibération étendue à toutes les communes de la CAHC lors du prochain conseil communautaire.

Vous remerciant de votre attention et restant à votre écoute, recevez, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

David NOËL
Secrétaire de la Section PCF d’Hénin-Beaumont
Membre du Secrétariat Fédéral du PCF 62

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