Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

Archives

 

Publié par David NOËL

Conseil-constitutionnel.jpgLes voies du Conseil constitutionnel sont loin d’être impénétrables.

Le gouvernement dispose avec le Conseil d’Etat d’un organisme hautement compétent qui examine tous les projets de loi et alertent, entre autres, sur les risques d’inconstitutionnalité de chaque disposition.

Des principes aussi vagues que « le principe d’égalité devant la Loi » laissent ensuite une latitude aux Conseil constitutionnel pour censurer ou non. Mais ces décisions sont toujours très politiques. Il n’y a qu’à voir qui le compose : Jean-Louis Debré, Jacques Barrot, Michel Charasse, Valéry Giscard d’Estaing pour citer les plus connus du grand public.

Plus que jamais, communistes, nous sommes pour la suppression du Conseil constitutionnel.

Le 6 août, celui-ci a censuré l’article 1 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. En clair, il a supprimé la disposition ajoutée par Hollande au « Pacte de responsabilité » prévoyant d’exonérer totalement de cotisations sociales maladie et retraite les salariés à plein temps payés au SMIC et partiellement ceux payés jusqu’à 1,3 fois le SMIC.

Ce serait un non-sens de voir dans cette censure une remise en cause du Pacte de responsabilité dans son ensemble.

Le gouvernement perd seulement le maigre bénéfice politique – et encore on est en plein été – d’une mesure perverse dont affichage social n’a de toute façon pas fonctionné. Il pourra revoir sa copie à la rentrée. D’ailleurs, il ne se trouve guère que la CFDT pour pleurer.

La droite a la petite satisfaction dans l’immédiat de dénoncer « l’amateurisme » du pouvoir. Cela ne va pas loin.

Communistes, nous avons fermement dénoncé cette mesure. Augmenter les bas salaires nets en puisant dans le salaire socialisé, le financement de l’assurance maladie et l’assurance vieillesse, c’est mettre dans une poche ce que l’on a volé dans l’autre. C’est opposer les salariés entre eux. Ce n’est absolument pas augmenter le pouvoir d’achat. C’est surtout à nouveau saper les bases du financement de notre système solidaire de protection sociale.

C’est sur ce dernier point qu’il faut apprécier la décision du Conseil constitutionnel. Il l’a motivée par la « distinction entre cotisations sociales et impositions de toute nature » inscrite dans la Constitution et par le lien légalement nécessaire entre le droit à des prestations et le versement effectif de cotisations. Notons au passage que la conception du Conseil constitutionnel est très contestable : les cotisations sociales patronales encore versées (ou compensées) sont également liées au travail du salarié assuré et devraient suffire à l’ouverture des droits.

A droite, comme à gauche, sous l’influence du patronat, beaucoup jugent que la casse du financement de la sécurité sociale ne doit plus passer par une suite de mesures ponctuelles mais par des réformes structurelles globales.

A droite, depuis toujours, certains militent pour la remise en cause du monopole de la Sécurité sociale, une mise en concurrence avec des acteurs privés, tout en maintenant le caractère obligatoire des versements de base.

A « gauche », l’aile aubryiste du PS, avec les « frondeurs » tel le député Jean-Marc Germain, auparavant parrain à l’assemblée de la loi de facilitation des licenciements (ANI), s’engouffrent dans la fissure ouverte par le Conseil constitutionnel pour remettre en avant la proposition de fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu.

Cette mesure structurelle serait d’une extrême gravité et porterait la destruction de tout le système. Elle effacerait tout ce que la CSG représente encore de prélèvement direct sur la création de richesse par le travail, son lien au salaire. Elle finirait presque totalement de déresponsabiliser les entreprises du financement de la protection sociale. Elle conduirait à son étatisation et rapidement à la réduction à un minimum à l’américaine de ses prestations.

L’expérience le montre depuis 30 ans, en particulier pour casser la sécurité sociale, droite et gauche d’alternance savent se répartir les rôles, casse des prestations pour les premiers, casse du financement solidaire pour les seconds.

De nouvelles grandes batailles pour la défense de la Sécurité sociale sont à prévoir.

Aubry, « l’aile gauche » du PS ? Vous y croyez, vous ?


Source : Vive le PCF
Vendredi 8 août 2014

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article