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Interviews et reportages sur Hénin-Beaumont

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Publié par David NOËL

logo-le-figaro.gifLa Cour des comptes épingle la gestion de logements miniers par Soginorpa, le premier bailleur de la région Nord-Pas-de-Calais, dirigé par Jean-Pierre Kucheida.

Pour la deuxième fois en quelques mois, la Cour des comptes met en cause la gestion des 62 000 logements miniers par la Soginorpa, premier bailleur de la région Nord, un organisme présidé par Jean-Pierre Kucheida, figure socialiste du du Nord-Pas-de-Calais, la plus importante du Parti socialiste.

La construction de logements pour les familles des salariés des compagnies minières date du XIXe siècle et s'est poursuivie jusqu'en 1965, sous la houlette des Charbonnages de France, qui détenaient alors jusqu'à 115 000 logements. Soginorpa, société anonyme à capitaux 100 % publics, est l'héritier de ce patrimoine. Les magistrats de la chambre régionale des comptes ont voulu en savoir plus sur ce mastodonte. Les pages confidentielles consacrées à ce contrôle sont édifiantes. Globalement, la société affiche de piètres performances, n'atteignant qu'«à peine 20% des objectifs fixés ces dernières années», note le rapport. Les travaux de réhabilitation du parc sont à la peine, alors que les coûts ont presque doublé par rapport aux objectifs depuis 2002.

Une part des surcoûts dont souffre la Soginorpa se niche dans la relation particulièrement opaque avec les fournisseurs - tous régionaux - de la société. Les magistrats ont compté que pas moins de 28 marchés de réhabilitation, c'est-à-dire 10 % de l'échantillon observé, présentent des «anomalies significatives». «Ces marchés attribués dans des conditions contestables au regard tant des règles internes que des principes généraux de la commande publique, résume la cour régionale des comptes, représentent respectivement 12,5 millions d'euros et 17,9 millions d'euros d'engagements auprès des fournisseurs, ils se concentrent sur quinze fournisseurs, tous situés en région Nord-Pas-de-Calais, qui réalisent pour neuf d'entre eux plus de la moitié de leur chiffre d'affaires avec Soginorpa», ajoute encore la cour, soulignant ainsi les liens de proximité entre la société de logement social et ses prestataires.

Les magistrats ont débusqué des bizarreries ou dysfonctionnements multiples. Ainsi, par exemple, participent à la commission d'appel d'offres plusieurs membres non désignés. «Les procès-verbaux ne précisent pas les résultats des votes des membres lorsque le choix du titulaire ne porte pas sur le moins-disant et plusieurs procès-verbaux mentionnent deux dates de réunions différentes, ce qui pose un problème de cohérence», notent-ils encore avec une forme de pudeur. Le chapitre consacré au «processus achat» recèle plusieurs perles, qui révèlent le laxisme de l'organisme: «Dans quatre cas, plusieurs versions différentes de mêmes procès-verbaux signés à la fois du président et du rapporteur ont été trouvées, certaines mentions ayant été rajoutées, notamment s'agissant des entreprises censées avoir présenté une offre.» Des cas où une entreprise qui ne participait pas à la première consultation a été sélectionnée ont été relevés… Dans la même veine, la mise en concurrence des entreprises ne répond pas aux exigences des textes.

Prix de vente sous-évalué

Par ailleurs, Soginorpa a réalisé, dans la région, des acquisitions foncières plus importantes que prévu (pour 7,7 millions quand une dépense de 5,2 millions était programmée), mais les constructions n'ont pas suivi le même élan. En revanche, l'organisme a effectué des cessions pour un euro symbolique à des collectivités ou organismes sociaux (près de 300 en 2006 et 2007). La société, qui s'est dispensée, contrairement à la pratique, des évaluations de France Domaine a tendance à sous-évaluer le prix de vente au mètre carré jusqu'à 40 % en dessous du prix de marché. Enfin, Soginorpa est généreuse vis-à-vis de ses salariés, plus que la majorité des organismes du même type, notent les magistrats. Treizième mois, prime d'intéressement, prime de fin d'année, abattement de 10 % pour l'achat d'un logement détenu par l'employeur, prime de 10 000 euros d'accession à la propriété… Autant d'avantages qui justifieraient d'améliorer «la transparence de son recrutement».


Source : Laurence De Charette - Le Figaro
Jeudi 14 juillet 2011


Télécharger le rapport d'observations définitives de la CRC sur la Soginorpa

Télécharger le rapport d'observations définitives de la CRC sur l'Epinorpa

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