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Le blog de David Noël, militant communiste, syndicaliste et défenseur des droits de l'homme du Pas-de-Calais

Le blog de David Noël, militant communiste, syndicaliste et défenseur des droits de l'homme du Pas-de-Calais

Ce blog politique est animé par David Noël, militant communiste, syndicaliste enseignant, défenseur des droits de l'homme et ancien adjoint au maire, conseiller communautaire et conseiller municipal PCF d'Hénin-Beaumont.


Woerth face à la justice ?

Publié par David NOËL sur 31 Octobre 2010, 06:30am

Catégories : #Affaires

woerth-elysee.jpgUne nouvelle procédure judiciaire ouvre la voie à la nomination d’un magistrat indépendant du parquet dans le cadre d’une instruction sur tous les volets de l’affaire Woerth-Bettencourt.

« Non, cette affaire n’est pas politique. Je ne veux pas qu’elle soit politique », a affirmé la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Elle s’exprimait au lendemain d’un rebondissement judiciaire dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Un rebondissement qui, précisément, porte en creux la marque d’un lien étroit entre le politique et le judiciaire. Et d’expliquer sans rire que « ce serait faire injure aux magistrats que de penser que, sur chaque dossier, ils ne travaillent pas de manière complètement indépendante ».

«Préserver la justice et la qualité de son action »

La veille, le procureur général de Versailles avait ordonné l’ouverture d’informations judiciaires sur les différents volets de l’affaire. Y compris ceux dans lesquels l’actuel ministre du Travail, Éric Woerth, est mis en cause. Dans un communiqué, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, explique qu’il veut en finir avec la guerre à laquelle se livrent, à Nanterre, le procureur Philippe Courroye et la présidente du tribunal Isabelle Prevost-Desprez, enquêtant tous deux sur des angles différents de l’affaire qui finissent par se recouper. Le risque, pour le procureur Courroye, proche de Nicolas Sarkozy, est de voir anéantis tous ses efforts pour étouffer l’affaire. L’initiative du procureur général est justifiée, selon lui, par son souci de « préserver l’image de la justice et les conditions objectives de sérénité de la juridiction de Nanterre, auxquelles il est porté atteinte, quels que soient ses efforts et la qualité de son action ». Dans un premier temps, il semble vouloir sanctionner la juge Prévost-Desprez, puisqu’il demande à la Cour de cassation que soit transférée son enquête vers une autre juridiction, ce que l’on appelle un dépaysement. Dans son bras de fer avec le procureur Courroye, la juge est depuis quelques jours fragilisée par des révélations sur des manquements supposés au secret de l’enquête et divulgation d’informations à la presse (lire ci-dessous).

L’enquête de la juge a été diligentée sur plainte de la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Meyers. Celle-ci soupçonne un abus de faiblesse au détriment de la milliardaire, exercé par le photographe François-Marie Banier, qui a empoché un milliard d’euros de dons de 2002 à 2007. Le procureur général va beaucoup plus loin, n’absolvant pas la pratique judiciaire du procureur Courroye. Celui-ci conduit plusieurs enquêtes préliminaires sur la fraude fiscale admise par la milliardaire, un soupçon de financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 et des délits éventuels commis par Éric Woerth. En particulier un conflit d’intérêts entre ses anciennes fonctions de ministre du Budget, de trésorier de l’UMP et l’embauche de sa femme Florence, en 2007, par la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt, et partant, qui organisatrice de la fraude fiscale. Déjà pressé par la gauche et le procureur général de la Cour de cassation d’ouvrir une information et de nommer un juge indépendant, le juge Courroye avait jusqu’ici refusé. Cette fois il y est contraint dans le cadre d’une procédure qui vise à dépayser aussi ses dossiers dans une autre juridiction.

Les syndicats de magistrats rassurés

Les syndicats de magistrats se sont réjouis de l’ouverture d’une information judiciaire. Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, a cependant estimé troublante « la coïncidence » entre l’adoption de la réforme des retraites et l’annonce d’une nomination prochaine d’un juge indépendant dans une affaire où le ministre du Travail est impliqué. Pour l’Union syndicale des magistrats, il s’agit « d’un désaveu manifeste » pour le juge Courroye. Il rappelle que « les affaires sensibles mettant en cause des intérêts politico-économiques ne peuvent être gérées par un procureur de la République dont le statut ne garantit pas suffisamment l’indépendance ». Et d’en profiter pour renouveler un appel au ministre de la Justice à abandonner le projet de suppression du juge d’instruction. Ce rebondissement témoigne de la difficulté pour l’Élysée de garder entièrement la main sur ce dossier sensible. Il n’en reste pas moins que Nicolas Sarkozy a gagné du temps : la nouvelle procédure ne trouvera un aboutissement judiciaire que bien après l’échéance présidentielle de 2012.


Dominique Bègles


Source : L'Humanité
Jeudi 28 octobre 2010

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C
<br /> <br /> avec vous Pierre et Sofian<br /> <br /> <br /> <br />
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A
<br /> <br /> je viens d'aller sur le nouveau site modernisé d'un "nouvel élan".<br /> je comprend mieux pourquoi la ville avait obtenu 3 arobases ,quand MR FERRARI s 'occupait du site de la ville.<br /> félicitations à tous ceux qui ont participé à son élaboration.<br /> ce n'est pas le site de l 'A.R.qui risque de lui faire de l'ombre.sauf si mr bizzenesse,le soustraite à une société privée,comme les parcs et jardins de la ville!!!!<br /> si "un nouvel élan" s'occupe de la ville comme de son site,il y a de l'espoir.<br /> <br /> <br /> <br />
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D
<br /> <br /> Oui, tout à fait. Formidable travail de modernisation du site. Bravo à Pierre et Sofian !<br /> <br /> <br /> <br />

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