Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Chers collègues,

Vous proposez une révision de la Constitution déjà revue sur le même point en février 2005. A l’époque seuls les députés et sénateurs communistes en tant que groupe avaient dit Non. Ici même, 93% de parlementaires sûrs d’eux disaient Oui, avant que le 29 mai 2005, 55% des Français rejettent le traité constitutionnel.

Échaudés par l’expérience, vous avez mis en place un scénario pour faire passer le même texte sur le fond. Valéry Giscard d’Estaing l’avoue : dans le Traité de Lisbonne, « les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boite à outils »

Aujourd’hui, il faudrait donc entériner votre refus d’un référendum ou encourager des manœuvres politiciennes aboutissant au même résultat. Nous disons Non à ce coup de force privant notre peuple de sa souveraineté. La vraie question c’est la démocratie. Les Français qui ont rejeté le traité de 2005 veulent à nouveau, se prononcer. Et Nicolas Sarkozy le disait lui-même, le 9 mai 2004, devant l’UMP :« La souveraineté c’est le peuple. A chaque grande étape de l’intégration européenne, il faut donc consulter le peuple, sinon nous nous couperons du peuple. » Mais là encore, ses actes ne suivent pas ses paroles. Autant emporte le vent du libéralisme !

La démocratie, voilà en fait ce que redoutent la Commission européenne, le Président de la République et les forces qui vous soutiennent parce qu’elles sont soumises aux attentes des milieux d’affaires.

Et pour cause ! L’Europe que vous voulez faire passer en force, ce n’est pas l’Europe des peuples mais la leur ! Celle de la concurrence libre et non faussée ; de la libre circulation des capitaux ; de la liquidation des services publics ; d’une Banque Centrale Européenne indépendante pour mieux peser sur les salaires... Vous liez la France aux quatre volontés d’une Europe supercapitaliste aux 65 millions de pauvres, aux 20 millions de chômeurs, aux dizaines de millions de mal-logés dont trois millions en France.

Comment cette Europe-là dont vous refusez de soumettre le bilan et les projets au jugement des Français, pourrait-elle répondre à leurs attentes ? Cette Europe de l’argent-roi devenu l’argent fou, comme le révèle le scandale de la Société Générale !

La France s’est prononcée au premier tour de la présidentielle pour un référendum, puisque tous les candidats sauf Nicolas Sarkozy, en étaient partisans. Les peuples européens réclament majoritairement (59% en France), une consultation référendaire. Refuser de consulter les peuples, c’est bâillonner la démocratie. Et si le dernier mot, qui est dû au peuple, lui est confisqué par cette manœuvre politico constitutionnelle, alors il faut voter contre, s’opposer à la forfaiture et faire respecter la démocratie.

Alors que les deux cinquième de parlementaires déterminés suffiraient à imposer la consultation du peuple, voter la réforme constitutionnelle ou laisser passer reviendra au même.

Je le dis fraternellement à nos collègues socialistes : pourquoi remettre au lendemain ce qui est possible le jour même ? Demain il sera trop tard, même pour une motion référendaire qui connaîtra, à l’Assemblée, le même échec qu’au Sénat face à la majorité parlementaire l’UMP. Pourquoi servir de béquille à la frénésie d’une Europe ultralibérale de Nicolas Sarkozy, lui que vous combattez avec les mots les plus durs par ailleurs ? Vous dites être favorables à un référendum ? C’est le moment de le montrer. Hic Rhodus, hic salta ! Voici Rhodes, c’est ici qu’il faut sauter. En substance, c’est le moment de montrer ce dont vous êtes capables « ici et maintenant ».

Alors que ce traité menace d’être irréversible, il faut, pour préserver la perspective et l’espoir de construire l’Europe des peuples, faire droit à l’exigence des Français d’être consultés. Nous voterons pour mettre en échec la réforme constitutionnelle que vous préconisez. Nous voterons pour le respect de la démocratie. En conséquence, nous voterons contre ce texte.

Alain BOCQUET
 Député du Nord
 Porte-Parole des député-e-s communistes et républicains