La culture et la réforme de la Taxe Professionnelle ont été au
centre des débats, vendredi soir, lors du conseil communautaire consacré au Débat d'Orientation Budgétaire.
En 2009, la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin n'augmentera pas la fiscalité sur les ménages. L'augmentation des taux d'imposition votée en 2008 a rapporté à l'agglomération 4 millions
d'euros qui ont permis de résorber le déficit.
L'annonce par Nicolas Sarkozy d'une suppression de la TP a été longuement commentée vendredi soir. La Taxe Professionnelle rapporte environ 31 millions d'euros à l'agglomération, qui en reverse
24,7 millions aux communes. Faut-il augmenter la Taxe Professionnelle en 2009 en prévision de sa disparition prochaine ? On ne sait pas par quoi la disparition de la TP sera compensée, mais il
est à peu près clair que la compensation ne sera pas calculée sur la dernière année, mais sur l'année n-1 ce qui rend inutile une augmentation de la TP en 2009. Par ailleurs, avec un taux de Taxe
Professionnelle de 23,75 % en 2008, l'agglomération d'Hénin-Carvin est largement au-dessus des agglomérations voisines d'ArtoisComm où la TP est à 14,95 % et de la Communauté d'Agglomération du
Douaisis où elle est seulement de 12,83 %. Ces faibles taux de TP dans les agglomérations voisines s'expliquent certes par la présence de vastes usines comme Renault Douai ou la Française de
Mécanique à Douvrin, mais il est clair qu'une augmentation de la TP aggraverait encore le désavantage compétitif de la CAHC face aux agglomérations voisines.
C'est surtout la culture qui a fait l'objet d'âpres débats vendredi soir. Au nom du groupe communiste,
Bernard Czerwinski, Maire de Drocourt et vice-président de la CAHC en charge du sport
et de la santé est intervenu pour dénoncer le désengagement de l'Etat sur le Louvre-Lens. Alors qu'on évoque une participation de la CAHC à hauteur de 1 %, c'est une facture de près de 2 millions
d'euros que pourraient payer les contribuables de notre agglomération pour la venue d'un musée national que l'Etat ne finance pas et qui ne se trouve pas sur notre territoire, alors que la CAHC
n'a pas vocation à investir culturellement.
De plus, la facture initiale de 127 millions d'euros pour le Louvre-Lens est déjà montée à 150 millions d'euros et on parle plus vraisemblablement d'un coût total de 180 à 200 millions d'euros.
On ne peut que se réjouir de l'arrivée à Lens d'une antenne du Louvre, mais le Louvre est un musée national qui profitera à des visiteurs venus de toute la France et du monde entier et ce n'est
pas aux contribuables du Nord-Pas-de-Calais de payer trois fois la facture, avec l'argent des impôts de l'agglomération, du département et de la région.
Philippe Kemel, Maire de Carvin et vice-président de la CAHC en charge de l'aménagement du territoire et du projet d'agglomération est intervenu au nom du groupe socialiste pour défendre
la participation de l'agglomération au Louvre-Lens ainsi qu'à Eura-Lens, une participation dont l'agglomération pourrait espérer des retombées concrètes en terme d'implantation d'entreprises et
de développement touristique, par exemple sur le Grand Parc des Îles.
Par ailleurs, au nom du groupe socialiste, Philippe Kemel a proposé de maintenir la subvention aux associations culturelles et sportives à 0,60 € par habitant et de ne pas la baisser à 0,30 €
comme c'était initialement prévu, un geste qui a fait réagir
Christophe Pilch, Maire de Courrières et vice-président de la CAHC en charge de la culture proposant que la subvention repasse
à 1 € par habitant.
Daniel Maciejasz, Maire de Libercourt et vice-président de la CAHC chargé des finances et du développement économique rejettera cette proposition indiquant qu'il n'y aurait pas
d'augmentation de budget, une position qu'approuvera
Jean-Pierre Corbisez, Maire de Oignies et Président de la CAHC qualifiant la proposition de Christophe Pilch de "démagogie" et
s'attirant les foudres d'
Yves Coquelle, s'interrogeant au nom du groupe communiste sur le refus de revenir à 1 € par habitant alors que le versement d'une aide exceptionnelle à l'Escapade
se chiffre à 50 000 €.
Après le DOB et les questions administratives diverses, Jean-Pierre Corbisez est revenu, en fin de séance, sur le vote d'une aide exceptionnelle de l'agglomération d'Hénin-Carvin à l'Escapade à
hauteur de 50 000 €. La CAHC répondait ainsi à une demande du président de l'Escapade,
Jean-Luc Dubroecq, alors que l'Escapade qui accuse un déficit de 180 000 € est placée en redressement
judiciaire depuis mercredi dernier et qu'elle a désormais un sursis de 6 mois pour établir un plan de redressement.
L'association l'Escapade est le centre culturel phare de notre territoire, reconnue d'enjeu communautaire, elle est partenaire de l'agglomération sur les politiques de lecture publique et de
musiques actuelles et est également reconnue et subventionnée par le département et la région. Une aide de 50 000 € de la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin devrait permettre de débloquer
des aides exceptionnelles de 25 000 € du Conseil Général et du Conseil Régional que le président de l'Escapade a sollicitées.
Bernard Czerwinski et
Jean Haja, Maire de Rouvroy et vice-président de la CAHC chargé des politiques contractuelles sont intervenus, au nom du groupe communiste afin de demander des
éclaircissements sur le déficit de 180 000 €. Ce déficit est-il structurel ou est-il conjoncturel ? Avant de voter quoi que ce soit, les élus communistes ont réclamé que soit analysée la
participation municipale comme celle de l'Etat et se sont abstenus sur la délibération présentée au conseil.
Je comprends et je partage bien entendu la position de principe de mes camarades du groupe communiste. Dans l'affaire de l'Escapade, il faudra que les responsabilités des uns et des autres soient
clairement posées, mais pas avant que la situation financière ne soit débloquée. Je me refuserai donc publiquement à toute polémique au sujet de l'Escapade qui pourrait compromettre le soutien
des collectivités à la poursuite des activités de l'Escapade.
Pour moi, la priorité était vendredi soir de débloquer la situation pour l'Escapade et ses salariés afin de garantir la poursuite des activités d'un centre culturel qui rayonne sur tout notre
territoire. J'ai donc voté pour cette subvention exceptionnelle de la CAHC à l'Escapade et je me félicite que cette délibération importante ait été adoptée grâce au soutien de Jean-Pierre
Corbisez.
Comme Adjoint au Maire délégué à la Culture, je reste aux côtés de l'Escapade et de ses salariés et je continuerai d'appuyer les démarches entreprises auprès de
Dominique Dupilet,
président du Conseil Général du Pas-de-Calais ainsi qu'auprès de
Catherine Génisson, vice-présidente du Conseil Régional en charge de la culture et de
Daniel Percheron, président de
la Région Nord-Pas-de-Calais.
Le conseil communautaire aura lieu le :
Le conseil communautaire se réunissait
vendredi soir, dans la salle du Conseil de l'Hôtel communautaire.
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