Hénin : Daniel Duquenne est rendu inéligible par le Conseil d'Etat et le conseil municipal est annulé
 
| Artois |
 
Le conseil municipal qui devait se réunir ce soir à 18 h pour élire un successeur à Daniel Duquenne, maire démissionnaire, a été annulé cet après-midi et reporté à mardi prochain. L'ordre du jour n'avait pas été remis aux élus du FN.
 
Voilà qui fait désordre. Le conseil municipal de ce soir a été annulé simplement parce que la convocation et les délibérations à l'ordre du jour n'avaient pas été remis aux élus du Front National ! Selon Georges Bouquillon, adjoint au maire, les huit élus d'opposition FN ont été avertis une semaine avant la tenue du conseil que ces documents étaient à leur disposition.

Le leader du groupe Steeve Briois a indiqué qu'ils iraient les chercher en mairie. Mais aujourd'hui, la majorité s'est aperçue que l'opposition n'en avait rien fait. « Nous sommes tombés dans un piège, constate un rien penaud Georges Bouquillon. Ce piège consistait à faire annuler le conseil administratif, faute d'une convocation donnée en temps et en heure.  »

D'après la loi, les conseillers municipaux doivent être en possession des convocations cinq jours francs avant la tenue d'un conseil. En règle générale, elles sont envoyées à leur domicile. La municipalité justifie sa décision par « des raisons de procédure liées au Front national ».

Une élection invalidée

De plus, le Conseil d'Etat a invalidé aujourd'hui l'élection de Daniel Duquenne comme maire d'Hénin-Beaumont. La haute juridiction a considéré que M. Duquenne, qui exerçait des fonctions de chargé de mission auprès du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, faisait en fait un travail équivalent à celui de chef de bureau. Daniel Duquenne était en charge d'instruire et suivre les dossiers de demandes de subventions dans le domaine du tourisme et s'assurer de leur coordination avec les élus locaux.
 
Or, selon le Conseil d'Etat, les chefs de bureau ne peuvent être éligibles au conseil municipal d'une commune « située dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois » (article L 231 du code électoral).
 
Le Conseil d'Etat a par ailleurs validé l'ensemble des opérations électorales à Hénin-Beaumont. Daniel Duquenne a démissionné de ses fonctions de maire vendredi 7 mai. Le 10, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait recommandé l'invalidation de son élection. La décision du Conseil d'Etat est tombée en même temps que l'annulation du conseil municipal.
 
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Démission du maire DVG d'Hénin-Beaumont pour raisons de santé
LILLE, 8 mai 2010 (AFP) - 11h32

Le maire divers gauche d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Daniel Duquenne a démissionné vendredi de son mandat de maire pour raisons de santé, a-t-on appris samedi de source préfectorale. M. Duquenne n'ayant toutefois pas quitté ses fonctions de conseiller municipal, les élus de la commune devront se réunir prochainement pour élire un nouveau maire, selon la même source. M. Duquenne, qui avait été victime à l'automne d'un accident vasculaire cérébral, n'a pu être joint par l'AFP.

Dans un communiqué, le conseiller municipal Front national Steeve Briois, qui a déposé un recours contre M. Duquenne devant le Conseil d'Etat, affirme que l'élu avait appris par son avocat que le rapporteur public s'apprête à demander lundi son inéligibilité. "Pour éviter de nouvelles élections, Duquenne s'est autoamnistié avant la décision du Conseil d'Etat", accuse M. Briois, qui va "saisir les autorités pour faire constater cette basse manoeuvre et annuler toutes les futures décisions de la majorité municipale".

M. Duquenne, élu avec plus de 52 % des suffrages devant M. Briois au second tour en juillet 2009, était "chargé de mission" au conseil régional du Nord/Pas-de-Calais avec le grade de directeur territorial. Or le code électoral déclare inéligibles "les directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints, chefs de service et adjoints au chef de service (...) des conseils régionaux". En première instance, le tribunal administratif de Lille avait rejeté les recours déposés par le FN et l'ancien maire socialiste Gérard Dalongeville. Ce dernier avait été révoqué en mai de ses fonctions de maire après sa mise en examen dans une affaire de fausses factures présumées.

Dans un communiqué, Pierre Ferrari (PS), président de l'association "Un nouvel élan pour Hénin-Beaumont", a estimé que la démission du maire va "de nouveau plonger la ville dans un état d'instabilité". Le PCF local a estimé que cette démission "ouvre une nouvelle période d'incertitudes à Hénin-Beaumont", soulignant que "depuis maintenant 13 mois, c'est le chaos à la tête de la ville, alimenté par l'attitude destructrice du Front National".

Le FN mal barré pour l'annulation de l'élection municipale à Hénin-Beaumont
11/12/09

POLITIQUE - Au tribunal administratif de Lille, les recours concernant la vie politique héninoise ne cessent pas. Ce matin, au tour du FN : il demandait l'annulation des élections municipales car, estime-t-il, le maire actuel d'Hénin-Beaumont, Daniel Duquenne, occupait alors la fonction de chef de service au Conseil régional. Ce qui est un cas d'inégibilité. Le rapporteur public a proposé le rejet de la demande du Front national. Décision du tribunal sous quinzaine. Le FN prévoit de faire appel si le jugement n'est pas en sa faveur.

Gérard Dalongeville, l'ancien maire d'Hénin, mis en examen pour détournement de fonds publics et assigné à résidence dans les Vosges, a posé le même recours. L'intéressé, Daniel Duquenne, dément : il assurait des missions techniques au service tourisme et n'encadrait personne. M^e Cattoir, l'avocat de Gérard Dalongeville, s'avoue peu surpris par la proposition du rapporteur public. "Se pose simplement la question de savoir si effectivement M. Duquenne n'a pas opportunément changé de fonction au moment de la campagne, les attestations ne donnant pas de date. Elles sont lapidaires, établies pour le besoin de la cause, après les élections."  Le Front national stigmatise un tribunal administratif  "qui s'est fait une spécialité, depuis 2008,de valider ce qu'il y a de plus contestable", affirme-t-il dans un communiqué.

Front national et Gérard Dalongeville, l'ancien maire d'Hénin-Beaumont, ex-PS, main dans la main. Le tableau est assez comique quand on sait que l'un n'a cessé de vilipender l'autre. Mais les deux ont le même objectif : annuler l'élection municipale de juin dernier. Dalongeville a déjà marqué des points. Il a réussi à obtenir l'annulation de sa suspension de son mandat de maire. Il lui reste à faire casser le décret présidentiel de sa révocation auprès du Conseil d'Etat pour être rétabli dans ses fonctions. L'audience devrait se tenir fin décembre, début janvier. M^e Cattoir fonde de grands espoirs sur cette procédure. On aurait alors deux maires à Hénin-Beaumont.Et sans doute une nouvelle élection. David Noël, ex-conseiller municipal d'opposition (PC), se désole : "Le risque est en effet important que le décret présidentiel soit annulé. Les Héninois ont voté en 2008, en 2009, ils se sentent floués et en ont ras-le-bol. S'il y a une élection en 2010, je crains une forte abstention, et donc la victoire du Front national".

S.M.

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Municipales d'Hénin-Beaumont : le rapporteur public demande le rejet des recours

LILLE, le 11/12/2009 (Actualisé le 11/12/2009 à 13h15) - AFP

Le rapporteur public a demandé vendredi devant le tribunal administratif de Lille le rejet des recours en inéligibilité du maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Daniel Duquenne (Divers Gauche) déposés notamment par le Front national (FN) et l'ancien maire socialiste Gérard Dalongeville.

Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré.

M. Dalongeville avait invoqué l'article 213.15 du code électoral qui déclare inéligibles "les directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints, chefs de service et adjoints au chef de service (...) des conseils régionaux".

M. Duquenne, élu avec plus de 52% des suffrages devant le candidat FN Steeve Briois au deuxième tour de l'élection municipale en juillet, était "chargé de mission" au conseil régional du Nord/Pas-de-Calais avec le grade de directeur territorial, lors de cette élection.

Le FN avait déposé un recours sur les mêmes bases juridiques ainsi que sur des déclarations du candidat divers gauche concernant la possibilité de suppressions de subventions à la ville en cas de victoire frontiste.

Si le rapporteur public a bien relevé quelques "irrégularités", il a estimé notamment que l'écart de voix était suffisamment important pour qu'elles n'entachent pas la validité du scrutin.

Gérard Dalongeville, élu en 2001 et réélu en mars 2008, avait été révoqué en mai pour sa gestion dispendieuse de Hénin-Beaumont, quelques semaines après sa mise en examen et son incarcération dans une affaire présumée de fausses factures.

Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire en novembre sur décision de la cour d'appel de Douai (Nord).

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