Une campagne d’union nationale se déchaîne après la décision de la Cour de Cassation sur l’affaire de la salariée licenciée à la crèche Baby Loup.

Rappelons que la plus haute Cour juridique avait rappelé à cette occasion la lecture française de la laïcité qui distingue la sphère publique dans laquelle la laïcité s’applique pleinement et la sphère privée dans laquelle la liberté de conscience peut se manifester librement.

Un bien curieux attelage

De toute part, les cris d’orfraie sont poussés pour étendre l’interdiction de la liberté de conscience dans la sphère privée. Ainsi, François Fillon qui en tant que Premier ministre a participé à la messe de béatification de Jean-Paul II au mépris de la loi de Séparation des Églises et de l’Etat, ainsi Manuel Valls qui communie à qui mieux-mieux et qui refuse toujours de rappeler à la hiérarchie de la Gendarmerie qu’il est contraire au Code de Défense de participer es-qualité en uniforme d’apparat aux messes pour la sainte-Geneviève, ainsi Jean-Marc Ayrault - Premier ministre - qui a reçu récemment l’Eglise catholique (nonce apostolique en tête) à Matignon au mépris de la loi de 1905 et qui a aussi participé à la messe d’intronisation du pape François, ainsi Christian Jacob –Président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale - qui est à la laïcité ce que l’hostie est à l’athéisme ; tous ces braves gens ont les yeux de Chimène pour les violations de la laïcité au profit du culte catholique, mais deviennent intransigeants par rapport à l’Islam.

Il est évident que, malgré leurs dénégations, c’est le problème des musulmans qui les agite. La Droite a couru et perdu pour rattraper les thèses du Front national aux dernières élections présidentielles. Une partie de la Gauche fait de même. On est en droit de s’interroger sur la sincérité des uns et des autres, aussi variable que leurs convictions.

Ils veulent nous refaire le coup de la proposition 46

On se souvient que le candidat François Hollande avait fait la proposition d’intégrer les 2 premiers articles de la loi de 1905 dans la Constitution. La Fédération nationale de la Libre Pensée avait manifesté son désaccord, car pour elle, la loi de Séparation des Églises et de l’Etat était déjà dans le Bloc constitutionnel.

Constatons que le Conseil constitutionnel a donné intégralement raison à la Libre Pensée sur cet aspect des choses, contre la meute des juristes au petit pied, dans sa décision du 21 février 2013. Rappelons aussi que le candidat Hollande avait rajouté la constitutionnalisation du Concordat, c’est-à-dire le mariage de la carpe et du lapin. La Question Prioritaire de Constitutionnalité sur le Concordat est tombée à pic pour sortir le candidat élu d’une mauvaise passe juridique. A croire qu’elle avait été déposée pour cela.

Ainsi l’union sacrée de triste mémoire est en train de se reformer pour imposer la laïcité dans les structures privées accueillant des enfants. D’ores et déjà, il est indiqué que les structures religieuses en seront dispensées du fait de leur caractère propre. Ainsi les crèches catholiques, Loubavitch, grassement financées par la Mairie de Paris pourront toujours publiquement marquer leurs caractères religieux.

Curieusement, le caractère sacré de l’enfant n’existe plus pour ces milieux religieux qui seront dispensés de respecter la liberté de conscience des enfants et des parents. Quelle hypocrisie !

Les mêmes veulent nous refaire le même coup. On s’agite dans Landernau sur la laïcité dans le privé, et à l’arrivée, on se retrouve avec le respect du caractère propre dans les structures religieuses. Quelle duperie !

Et on retrouvera les mêmes naïfs au rendez-vous qui seront toujours les éternels dindons de la farce. C’est grandiose !

La Fédération nationale de la Libre Pensée ne sera pas de cette forfaiture.

La solution véritablement laïque

Il existe pourtant une solution adéquate pour régler le problème. Il suffit que les associations qui gèrent une activité dans le privé, indiquent clairement dans leur objet et leur dénomination qu’elles sont neutres philosophiquement. A partir de ce moment-là, elles peuvent prescrire dans leur Règlement Intérieur que sont prohibés les signes religieux, car ils sont contraires à l’objet de l’association. La crèche Baby Loup n’a jamais précisé qu’elle était une association « neutre », au contraire puisqu’elle se réclamait du « multiculturalisme » laïque, d’où l’arrêt de la Cour de Cassation.

Si d’un côté, le « caractère propre » religieux doit être respecté pour les structures religieuses, alors le « caractère propre » de neutralité philosophique (liberté de conscience) doit l’être aussi pour les associations dont c’est l’objet. Il n’y a donc nullement besoin d’une nouvelle loi qui inventerait un OVNI juridique aux conséquences imprévisibles. De toute manière, une telle loi serait retoquée par le Conseil Constitutionnel, car elle serait contraire à la liberté de conscience instituée par la loi de 1905, qui est un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République inséré dans le bloc de constitutionnalité.

Avec la Libre Pensée, exigez le respect de la loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905 !

Paris, le 8 avril 2013.

Quelle mouche cléricale a donc piqué le Procureur de la Cour d’Appel de Caen ? Un libre penseur de Coutances dans la Manche avait demandé que son nom soit rayé des registres de baptême de l’Église catholique, car c’était une atteinte à sa vie privée, les registres étant accessibles au public. L’Evêché avait refusé en prétextant du caractère irréversible du sacrement chrétien.

Le libre penseur a donc traîné l’Évêque de Coutances au Tribunal. Celui-ci a ipso-facto condamné l’Évêque à accéder à la demande du libre penseur et à rayer son nom du registre des baptêmes. Brandissant sa crosse, le prélat a fait appel. Il ne s’agit là, en apparence, que d’une affaire judiciaire normale.

Au passage, nous savourons pleinement l’aveu de l’Évêque catholique. Dans son Appel, il indique : « Le baptême ne serait pas constitutif d’un événement intime, mais serait un fait objectif dont on ne saurait déduire l’appartenance religieuse d’une personne, lorsqu’il lui a été administré en bas âge ».

Contre toute la tradition catholique, le Mitré déclare que le baptême n’est pas une preuve de l’appartenance à la religion catholique. Il est administré à un bébé, alors il n’est rien et n’entraîne rien ! Mais l’Église catholique a enseigné le contraire depuis près de 2 000 ans. Voici un Évêque qui n’est pas très catholique !

Mais, derrière cette affaire « banale », se cache un bras de fer juridique d’importance : Est-ce qu’en France, comme dans la plupart des pays en Europe, le Droit canon catholique a force de loi sur la législation civile ? Le droit catholique est-il supérieur aux lois humaines ?

Depuis la Révolution française et la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État, la réponse est non. La République ne connaît que la loi des hommes et ignore la loi divine.

Mais au nom de l’Union européenne vaticane qui reconnaît, par l’Article 17-C du traité constitutionnel européen des droits particuliers et des avantages exorbitants aux Églises, certains veulent remettre en cause la laïcité de l’École et de l’État dans notre pays.

Et c’est ainsi que la Libre Pensée vient d’apprendre, quelque peu stupéfaite, que le Procureur général de la Cour d’Appel de Caen s’est joint à la demande de l’Évêque pour faire annuler la décision du Tribunal de Coutances ! Au pays de la Séparation des Églises et de l’État, nous voilà revenu au bon vieux temps du Concordat.

Marc Blondel, Président de la Fédération nationale de la Libre Pensée, vient de s’adresser directement à madame Taubira, Garde des Sceaux, pour l’alerter sur cet état de fait alarmant du point de vue de la démocratie et de la laïcité, en lui demandant d’intervenir au plus vite. Le Parquet est sous la responsabilité de la Chancellerie. Il appartient au Garde des Sceaux de rappeler à ce Procureur quelques vérités juridiques élémentaires.

L’Église catholique refuse le mariage pour tous. Elle préfère le baptême obligatoire pour tous, indélébile et ineffaçable. Les êtres humains ne sont pas du bétail à marquer au fer rouge du dogme catholique.

Il est temps de ramener les cléricaux à la raison et à la prudence.

Paris, le 5 février 2013

Au moment de faire partir cette lettre aux croyants, sur laquelle nous réfléchissions depuis plusieurs semaines, une profonde révolte est venue nous étreindre.
Face à la terrible tuerie de Toulouse et de Montauban, l'immense majorité du pays a réagi avec compassion, solidarité, dignité. Aujourd'hui la peine n'est pas tarie et nous n'oublions pas. Le temps est venu pour tous ceux qui refusent les paroles de haine, qui ont été prononcées depuis, de s'unir pour s'y opposer.
L’identité du tueur est désormais en train d’ouvrir les vannes aux discours de haine et de guerre. A la suite du violent climat de xénophobie qui a été soigneusement entretenu ces dernières années jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, les amalgames nauséabonds reviennent au galop : immigration, insécurité, terrorisme, misère. Avec ceux qui croient au ciel et avec ceux qui n’y croient pas, nous voulons faire barrage à ce déferlement, nous voulons lancer un puissant message de paix.

Ces évènements dramatiques n’adviennent pas dans un ciel sans nuages. Ces derniers temps, de polémiques dangereuses en stigmatisations malsaines, religion comme laïcité ont été détournées pour essayer de faire avancer la peur de l’autre et le repli sur soi. Chaque geste en ce sens a donné du grain à moudre aux racistes comme aux intégristes, qui au fond se rejoignent et se nourrissent.

- Nous avons dû combattre la course à l’islamophobie engagée par le Président de la République et ses amis avec Marine Le Pen. Aux hommes et aux femmes de confession musulmane, qui ont été violemment montrés du doigt, nous voulons dire qu’ils ne sont pas seuls.
- Nous avons dû dénoncer la façon insultante qu’a eu Nicolas Sarkozy de s’approprier la foi des chrétiens et d’y mêler la République. Subissant de plein fouet sa politique, nombre d’entre eux ont été choqués par les valeurs qu’il a foulées aux pieds, avec la traque des roms, la stigmatisation des chômeurs et le culte de l’argent.
- Nous avons dû démasquer l’imposture de l’extrême droite et les dérives de la droite qui a cherché à réveiller la bête immonde, en ressuscitant l’idée de civilisations supérieures et en montrant du doigt les comoriens, les tunisiens ou encore les grecs. Une droite qui a cherché à réinventer le racisme sur la base des convictions religieuses. L’antisémitisme ne tarde pas à surgir, lorsque la peur et la haine de l’autre grandissent. Il faut s’unir pour les combattre ensemble !
- Nous avons du affronter les fondamentalismes, qui contestent la légitimité de la République et veulent imposer des lois au nom de présupposés religieux. De même que les communautarismes, qui apparaissent pour certains comme des refuges face à la violence du monde, mais en réalité isolent et opposent.
- Nous avons dû, enfin, défendre la laïcité, à qui l’on a bien souvent voulu faire dire des choses qu’elle ne dit pas. Elle établit l’égalité de droits pour tous les citoyennes et citoyens, quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques, dans un état indépendant. Cette égalité de droits comprend l’égalité entre hommes et femmes qui demeure dans toute la société un combat essentiel à mener. La laïcité est une grammaire du vivre ensemble.

C’est pourquoi nous refusons cette manière qu’a Nicolas Sarkozy de vouloir dicter aux croyants les cadres d’une religion-pharmacie qui serait chargée de répandre une morale publique d’appoint et de renvoyer dans l’au-delà les attentes d’une vie meilleure. Comme nous refusons une conception de la laïcité qui mène combat contre la religion et cherche à formater des individus dépouillés de leurs convictions dès qu’ils franchissent le pas de leur porte. Les communistes pensent que les croyants ont beaucoup à apporter au pot commun dans la construction d’une société plus humaine.

Nous voyons bien que le pouvoir en place n’a jamais eu qu’une idée en tête : diviser, opposer, désigner des boucs-émissaires. La laïcité est tout l’inverse de cela. Elle doit permettre un débat démocratique apaisé, parce que chacun s’y sent respecté, pour construire la paix.

Notre société est traversée par une crise sociale et économique, mais aussi écologique et démocratique, d’une extrême gravité. Pour nous, il s’agit d’une crise de civilisation qui remet profondément en cause la place et le devenir de l’humain. Elle est le résultat de choix politiques, outrancièrement accentués ces dernières années, qui ont conduit à des régressions majeures et à des renoncements dévastateurs pour la vie quotidienne des hommes et des femmes. Les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité ont été allègrement piétinées. Comment bien vivre ensemble lorsque l’angoisse du lendemain est devenue une obsession lancinante ?

Il y a urgence aussi à arrêter les guerres néo-coloniales insupportables qui servent aujourd’hui de prétexte à des fous et à établir une paix juste en Israël et en Palestine.
La seule solution, la seule perspective qui devrait nous faire vibrer, c’est la fraternité, c’est une humanité dans laquelle chacun est reconnu et respecté.

Avec le Front de gauche, la volonté du Parti communiste français est plus que jamais de construire un changement profond qui conteste le pouvoir des forces de la finance et fasse valoir l’humain d’abord. Ce changement, nous voulons le construire avec notre peuple dans sa diversité. Et pour reprendre à nouveau la formule d’Aragon, avec celles et ceux qui croient au ciel comme avec celles et ceux qui n’y croient pas.

Les vraies raisons de nos difficultés ne sont à chercher ni chez celui qui croit différemment, ni chez celui qui souffre plus encore, ni chez l’étranger qui essaye de survivre à la traque, ni chez le jeune qui ne se voit pas d’avenir.
On les trouvera dans le choix de la concurrence à tout crin, la destruction de l’intervention publique, les atteintes à la démocratie, la marchandisation de tout ce qui pourrait nous unir et nous grandir, les discriminations en tous genres, la recherche effrénée du profit maximum quelles qu’en soient les conséquences, l’accaparement des richesses par quelques uns, les guerres néo-coloniales…
Hommes et femmes du peuple, nous pouvons nous unir dans notre diversité, face aux vraies causes et aux vrais responsables de notre mal-vie.
Nous sommes convaincus qu’il y a besoin d’autres choix politiques, radicalement différents. Des choix politiques qui mettront l’humain au coeur des préoccupations et des enjeux, pour redonner du sens au vivre ensemble.
En prenant garde de ne pas tout ramener aux élections, nous tenions à vous adresser ces quelques mots de respect et d’espoir, après ces années de traumatismes. Ces quelques mots de confiance en ce que notre peuple est capable de construire. Ensemble, prolongeons le débat et poursuivons sur des chemins communs.

La loi du 9 décembre 1905 reconnaît la liberté des cultes, interdit à l’Etat de s’immiscer dans leur fonctionnement et protège la démocratie politique des empiètements du cléricalisme. Or, ces deux fondements des libertés publiques seraient affectés en même temps si l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat suivait les conclusions de son rapporteur public lors de l’audience du 1er juillet 2011.

Le Conseil d’Etat avait décidé d’examiner dans une même audience, cinq affaires ayant toutes trait au respect de la loi de 1905 : deux concernaient des avantages accordés à l’Eglise catholique (orgue de l’église Saint Pierre de Trélazé, ascenseur de la basilique de Fourvière à Lyon), les trois autres des décisions de collectivités territoriales au profit du culte musulman (abattoir de la communauté urbaine du Mans, salle polyvalente à usage cultuel de Montpellier, bail emphytéotique pour la mosquée de Montreuil-sous-Bois). Le rapporteur public n’y est pas allé par quatre chemins, il a considéré d‘emblée que les juges du fond (c’est-à-dire les Cours Administratives d’Appel) s’étaient souvent trompés et qu’il fallait réévaluer une jurisprudence trop ancienne au regard des circonstances : il a donc proposé cinq décisions allant dans le même sens.

L’Union européenne contre la laïcité

Sur quels fondements ? Deux d’entre eux doivent particulièrement retenir l’attention des laïques et des républicains : la constitutionnalité de la loi de 1905 et la théorie des circonstances. D’après le rapporteur public Edouard Geffray, la loi de séparation pourrait être regardée comme inconstitutionnelle au regard des engagements internationaux de la France si elle était appliquée avec une rigueur allant à l’encontre de l’article 9 de la CEDH appliqué dans l’affaire Lautsi concernant des crucifix dans les écoles publiques italiennes. Et surtout l’application de la loi devrait tenir compte de circonstances nouvelles liées à la fois au déséquilibre à l’égard du culte musulman et à l’imbrication de pratiques cultuelles et culturelles, tant dans la valorisation du patrimoine des communes que dans les pratiques rituelles elles-mêmes.

En vertu de quoi, la technique proposée par le rapporteur public est la suivante : il y a lieu lorsque la matière controversée est « partiellement cultuelle et partiellement culturelle » d’établir des conventions entre les collectivités publiques et les cultes délimitant leurs droits et obligations respectifs, y compris lorsque plusieurs cultes sont concernés en même temps. Ce qui aurait, de toute évidence pour effet immédiat, d’élargir les brèches dans le mur de séparation, mais surtout soumettrait à la fois les cultes et les communes à l’obligation d’une négociation permanente.

Pour les édifices cultuels, cela signifierait de facto une désaffectation partielle et une perte des libertés afférentes, au gré des politiques culturelles ou patrimoniales des collectivités territoriales ; pour les communes et les groupements de communes, cela ferait de l’utilisation des équipements municipaux un enjeu permanent de négociation avec les différents cultes et les groupes d’intérêts associatifs et économiques qui leur sont liés.

Accommodements raisonnables ?

On aurait alors quitté le terrain de la séparation pour celui des arrangements clientélistes, c’est le régime des « accommodements raisonnables » québécois dont le bilan est un renforcement des dérives et enfermements communautaires. Ce serait un encouragement à l’élaboration de droits locaux en fonction des rapports de force et des affrontements qu’ils supposent. Ce serait une atteinte grave à l’unité et à l’indivisibilité de la République.

L’exigence d’une restauration de la loi du 9 décembre 1905 dans sa vigueur initiale, que la Fédération nationale de la Libre Pensée ne cesse de proclamer, est plus que jamais d’actualité.

Paris, le 6 juillet 2011