Un courrier saisi lors d'une récente perquisition prouve que l'actuel ministre du Travail est bien intervenu, en mars 2007, auprès de Nicolas Sarkozy pour lui demander d'attribuer la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, financier des Bettencourt... et grand donateur de la campagne présidentielle.

Une simple lettre, découverte à la mi-août lors d'une perquisition, fragilise la position d'Eric Woerth. L'actuel ministre du Travail a toujours affirmé ne pas être intervenu  dans l'octroi, en juillet 2007, de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, futur employeur de son épouse et gestionnaire de fortune des Bettencourt. Il a maintenu cette version lorsqu'il a été entendu comme témoin, le 29 juillet dernier, par la police judiciaire dans l'enquête sur un éventuel trafic d'influence autour de cette décoration. Or, selon nos informations, le procureur Courroye et les policiers de la Brigade financière disposent aujourd'hui d'un élément crucial qui infirme cette version : une lettre signée d'Eric Woerth lui-même, datée du début du mois de mars 2007.

Une nouvelle audition d'Eric Woerth paraît inévitable

Ce courrier, adressé à Nicolas Sarkozy, place Beauvau, recommande Patrice de Maistre pour l'obtention de cette décoration. A l'époque, Eric Woerth est à la fois trésorier de l'UMP et du candidat à l'élection présidentielle. Quant à Nicolas Sarkozy, il se trouve pour quelques semaines encore à la tête du ministère de l'Intérieur, qu'il s'apprête à quitter pour se consacrer à la campagne.

Dans la lettre, rédigée sur du papier à en-tête d'une association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth vante les mérites de Patrice de Maistre, membre du Premier cercle, rassemblant les principaux donateurs de Sarkozy. Le gestionnaire de fortune est, par ailleurs, un collecteur de fonds légaux pour l'UMP. Avec ce document, l'hypothèse d'une récompense pour ses bons et loyaux services prend corps.

Interrogé le 30 août par L'Express, pour savoir s'il était intervenu par écrit ou oralement dans le dossier d'attribution de Légion d'honneur, Eric Woerth n'a pas souhaité entrer dans le détail. Il a simplement répété que cette remise de décoration n'avait donné lieu à "aucune contrepartie".

Quant à l'avocat de Patrice de Maistre, Me Pascal Wilhelm, il nous a indiqué que son client avait découvert l'existence de cette lettre le 25 août, lorsque les policiers l'ont interrogé pendant six heures. Une nouvelle audition d'Eric Woerth semble désormais inévitable.

Source : L'Express
Mardi 31 août 2010

|  ON EN PARLE |

Rarement le siège de la Ligue des droits de l'homme n'aura accueilli hier autant d'organisations politiques, syndicales ou citoyennes. 43, en tout, sont signataires d'un même appel à défendre samedi à Hénin-Beaumont, les « valeurs de la République » et s'opposer aux mesures gouvernementales d'expulsion des Roms. « Cela montre bien l'ampleur de la mobilisation », se félicite Annie Pruvot, présidente de la fédération départementale de la LDH, moteur de cette journée d'action déclinée dans toute la France. À Hénin pour le Pas-de-Calais. Pourquoi là ? Pas la peine de tourner autour du pot, reconnaît sans ambages Alain Pruvot, délégué local : « Hénin est un pôle central et il y a la présence d'un Front national extrêmement virulent. On reproche justement à Nicolas Sarkozy une dérive vers les thèses de l'extrême-droite. »

« Carton rouge »

Et c'est bien au président de la République « et aux siens » que les signataires de l'appel désirent adresser un « carton rouge. Il est normalement le garant de la Constitution, celui qui doit rassembler les Français. La situation est d'une gravité exceptionnelle en raison des propos et des mesures prises à l'égard de Roms. Cela fait longtemps que la Ligue dénonce la xénophobie d'État. On porte atteinte aux principes de la République, la paix civile est menacée », assène Alain Pruvot, qui dit craindre des « dérapages xénophobes ». SUD Éducation dénonce « la loi Besson qui s'enrichit sans cesse et signifie toujours plus de précarité pour les étrangers ». « On cherche des boucs émissaires pour faire oublier la lutte des classes », renchérit David Noël (PCF). Pour l'UNSA, « c'est l'Union européenne qui ne joue pas son rôle ». La représentante de Solidarité citoyenneté rappelle que cette mobilisation devra perdurer au-delà de samedi. « Il faut se revoir pour avoir une vision globale sur le secteur », convient Annie Pruvot. La LDH organise une journée de formation sur les Roms le 23 octobre. Peut-être à nouveau à Hénin-Beaumont.

C. L. C.

Samedi 4 septembre, rassemblement à 16 h 30 devant l'hôtel de ville. Défilé rues Henri-Leclercq, Napoléon-Demarquette, de l'Abbaye, place de la République, rue Montpencher, place Carnot. Retour devant l'hôtel de ville pour une prise de parole et des chants. Fin à 18 h 30.

Source : La Voix du Nord
Mercredi 1er septembre 2010

Le remboursement, avant le procès, à la Ville de Paris, crée la polémique.

L’UMP paiera-t-elle l’ardoise des emplois présumés fictifs de la Mairie de Paris ? Jacques Chirac a admis avoir "souhaité" que soient remboursées les sommes à la Ville de Paris tout en réaffirmant n’avoir commis aucune "infraction pénale". Une position un peu contradictoire… Officiellement encore, l’ancien Président agit "dans le souci d’apaiser une source de polémique préjudiciable à Paris et à ses habitants, quelles que soient leurs opinions politiques". Derrière ce discours de façade, que cache cet arrangement, qui a suscité en quarante-huit heures la colère des Verts parisiens, d’Eva Joly et, sous cape, de quelques élus PS et UMP ?

Petit retour en arrière: protégé par son immunité présidentielle, Jacques Chirac a vu se dérouler de loin, pendant dix ans, les deux procès d’Alain Juppé et des emplois fictifs du RPR. A l’époque, les investigations sur sa propre implication avaient été "gelées" dans l’attente de son départ de l’Elysée. L’enquête le concernant sur les chargés de mission du RPR est d’ailleurs toujours en cours au tribunal de Nanterre. En parallèle, à la suite des révélations, en mai 1998, de l’ancien directeur du personnel de la Mairie Georges Quémar, le parquet de Paris avait ouvert une enquête sur les chargés de mission de la Ville. Cette enquête a débouché, en novembre dernier, sur le renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel de Paris pour "détournement de fonds publics". Selon la juge d’instruction Xavière Simeoni, l’ancien maire était le "concepteur, l’auteur et le bénéficiaire du dispositif". Pourtant, un mois avant ce coup de Trafalgar, le procureur Jean-Claude Marin avait signé un réquisitoire de non-lieu complet. La décision de la juge Simeoni oblige aujourd’hui la défense de l’ancien président de la République à des ajustements.

L’ÉCHANGE

Le premier acte consiste à "sortir la Ville de Paris de l’audience". Dans tout procès, l’avocat de la partie civile, aux côtés du procureur, fait entendre les intérêts des victimes. En acceptant aujourd’hui un accord financier (qui doit encore être soumis au vote du Conseil de Paris) en échange du retrait de sa partie civile, l’actuel maire se prive de toute présence au procès. "C’est d’autant plus choquant, glisse un élu parisien sous couvert d’anonymat, qu’au-delà des histoires d’argent, il y avait un système à dénoncer…" "Nous avons fait ce choix dans un souci patrimonial des intérêts de la Ville, confie pour sa part Me Mignard. La Mairie récupère l’intégralité de sa créance, au centime près, et se met à l’abri de l’incertitude d’un procès", ajoute l’avocat. Mais Me Mignard, alors que le procureur à l’audience ne soutiendra déjà pas l’accusation, ne fera pas entendre le son de sa voix.

LE CALCUL D’APOTHICAIRE

Comment la Ville et le camp Chirac sont-ils arrivés à la somme de 2,2 millions d’euros, comprenant aussi les 100.000 euros de frais d’avocat de la Ville ? Pour parvenir à ce montant, l’UMP prendrait à sa charge 1,65 million d’euros et Jacques Chirac, 550.000 euros. Sur quelles bases ? A regarder de près les 21 emplois fictifs finalement retenus par la juge Simeoni sur les 35 initiaux, plusieurs cas de figure très différents cohabitent. Ceux des trois collaborateurs de Jean de Gaulle, le petit-fils du général, ceux de collaborateurs de l’ancien parti de droite, le CNI, ceux de "la cellule corrézienne", mais aussi les salaires de Marie-Thérèse Poujade, l’épouse du maire de Dijon, sans réelle activité, selon l’enquête, ou celui de François Debré, qui, lui-même, face aux policiers, avait admis que son embauche à la Mairie n’était destinée qu’à "faire plaisir à son père", Michel Debré.

En clair, certains parmi les 21 emplois fictifs ne semblent pas avoir eu une quelconque activité en lien avec le RPR… "Selon la cour d’appel de Versailles, tout cela dans son ensemble correspondait au système du RPR", assure Me Mignard, persuadé que l’UMP, succédant à l’ancien parti gaulliste, "est bien en droit de payer". N’empêche, plusieurs autres juristes s’interrogent sur les raisons pour lesquelles l’UMP mettrait la main à la poche… "Le fait, pour un parti, de payer une dette qui ne le concerne pas pourrait être un abus de confiance", tempête Eva Joly. "Ce débat est un non-sujet, réagit Me Jean Veil, avocat de l’ancien Président. Pensez- vous sérieusement que l’on puisse courir le risque d’une nouvelle infraction éventuelle?" s’agace-t-il.

UNE DEMANDE DE REPORT

Alors que, jusque-là, toute la défense Chirac consistait à séparer les deux dossiers, celui de Nanterre et celui de Paris, espérant obtenir deux non-lieux dans deux dossiers fractionnés, elle réclame aujourd’hui... leur jonction. Le 1er octobre prochain, date d’une audience de fixation devant le tribunal de Paris, la défense de Jacques Chirac compte solliciter un report du procès parisien, prévu à la fin de l’année. "Nous ne voulons pas être jugé deux fois…" admet Jean Veil, qui va demander au tribunal parisien d’attendre que le tribunal de Nanterre se dessaisisse. "Il ne s’agirait de différer que de quelques mois", assure-ton dans l’entourage de l’ancien président de la République, qui fêtera ses 78 ans fin novembre.

UNE ÉVENTUELLE DISPENSE DE PEINE

Anticipant une possible condamnation, le dédommagement préalable de la Mairie de Paris permettrait aussi à la défense de Jacques Chirac de plaider au final une "dispense de peine". L’article 132-59 du Code pénal permet en effet à toute personne condamnée de solliciter cette mesure de clémence. Il faut réunir trois critères : que "le reclassement du coupable soit acquis", que "le trouble résultant de l’infraction ait cessé" et, surtout, que "le dommage causé soit réparé". En obtenant que l’UMP rembourse par avance la Ville de Paris, Jacques Chirac a, d’ores et déjà, "réparé un préjudice", même s’il nie l’avoir commis. Une façon prudente de se préparer au pire.

Source : Laurent Valdiguié - Le Journal du Dimanche
Dimanche 29 Août 2010

Le Marianne de samedi 28 août apporte de nouvelles informations exclusives sur la complaisance fiscale dont a bénéficié Liliane Bettencourt. Nous publions ci-dessous en avant-première un résumé de l'enquête, ainsi que l'inventaire des bijoux de la milliardaire.

Non, l’affaire Woerth-Bettencourt n’est pas terminée. Elle ne fait même sans doute que commencer. Cette semaine, en effet, Marianne  a pu prendre connaissance d'un certain nombre d'éléments du dossier fiscal de Liliane Bettencourt, la première contribuable française. Et notamment sa déclaration de patrimoine pour le calcul de l'ISF sur ses revenus de l'année 2006, ainsi que le courrier du fisc qui lui accorde le bénéfice du bouclier fiscal en 2008 sur ses impôts de 2007 (et donc sur ses revenus de 2007).

Ces nouveaux documents ne peuvent que relancer le volet politique de l'affaire, tant les passe-droits fiscaux dont l’héritière L’Oréal bénéficie défient l'entendement. Ces nouvelles pièces versées au dossier feront à coup sûr mauvais genre à la veille de la grande manifestation du 7 septembre contre la réforme des retraites.
Car ce que nous avons découvert est… effarant ! En décortiquant ces liasses de documents, on comprend tout à la fois l'incroyable injustice que représente le fameux bouclier fiscal à 50 %, mais aussi, mais surtout, l’impunité dont bénéficie une poignée de super-riches français. Sous l'ère Sarkozy, et de façon spectaculaire, mais, en réalité, depuis de longues années. Où l’on découvre, en outre, qu’il est plus facile d’abuser le fisc quand on est riche que lorsqu’on gagne le Smic…

Quatre informations majeures à retenir :

1) En 2008, Liliane Bettencourt a touché non pas 30 millions d'euros de restitution au nom du bouclier fiscal comme il a été écrit, mais très exactement 32.665.513 euros
 
2) Outre l'évasion fiscale déjà connue à propos de l'île d'Arros et de ses comptes en Suisse, il apparaît que Mme Bettencourt sous-évalue notoirement les biens immobiliers qu'elle déclare au fisc. Notamment sa maison bretonne de l'Arcouest (3,9 hectares, 25 pièces, dépendance, tennis, piscine et vue imprenable sur l'océan : 827.000 euros !) et sa maison de Formentor sur l'île de Majorque en Espagne (2000m² de terrain, 7 pièces, 275 m² habitables : 255.966 euros !). Sans parler des demeures de M. André Bettencourt en Seine-Maritime dont l’une d’entre elles vaut sans doute le triple de la valeur déclarée au fisc.
 
3) La sous-évaluation rocambolesque des « meubles meublants » de ces différentes propriétés : 30.000 euros de meubles seulement à L'Arcouest, 24.000 euros pour l'hôtel particulier de Neuilly. Cette dernière demeure étant déclarée à 8,7 millions d'euros, les meubles devraient représenter environ 5 % de cette somme, soit 400.000 euros.
 
4) La sous-évaluation des bijoux (une centaine de pièces de toute beauté pour 6,3 millions d'euros) dont nous nous sommes procurés le constat d'huissier (voir ci dessous le procès-verbal de constat) qui les répertorie et la totalité des images.
 
Autre élément et non des moindres : selon nos informations, la régularisation de la situation fiscale de Mme Bettencourt, annoncée par elle-même fin juin, ne s'effectuerait plus à l'amiable. Elle fait désormais l'objet d'un ESFP : examen de situation fiscale personnelle. Autrement dit, le fisc épluche tout. Du coup, Mme Bettencourt aurait provisoirement renoncé à réclamer le bénéfice du bouclier fiscal pour l'année 2010 en attendant la fin de la procédure de redressement.
 
L’intégralité de cette histoire hallucinante, documents et photos à l’appui est évidemment à retrouver dans Marianne, samedi matin. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à l’évidence, le feuilleton Woerth-Bettencourt continue !

Source : Marianne 2
Vendredi 27 août 2010

Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable.

La période estivale a été marquée par la persistance de la crise économique et sociale - la situation du chômage s’aggravant encore notamment pour les jeunes - et par l’annonce de mesures de rigueur supportées essentiellement par l’ensemble des salariés. Le gouvernement poursuit une politique inadaptée en terme d’emplois et de pouvoir d’achat qui accroît les inégalités.

Au moment où le projet de réforme des retraites va être examiné par le parlement, les organisations syndicales rappellent leur ferme opposition à celui-ci. Cette réforme ne répond pas aux enjeux actuels. Les questions d’emploi notamment pour les jeunes et les seniors, celles des inégalités hommes-femmes, de la pénibilité, d’un financement durable appuyé sur une autre répartition des richesses produites, non seulement ne sont pas traitées, mais font porter à plus de 85 % les efforts sur les salariés.

La remise en cause des 60 ans avec le report à 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes, ceux ayant des carrières chaotiques et incomplètes, en particulier les femmes.

Les organisations syndicales considèrent aujourd’hui que rien n’est joué et appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à poursuivre la construction d’une mobilisation de grande ampleur et à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations.

Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications pour d’autres choix en matière de retraites, d’emploi et de pouvoir d’achat. Les organisations syndicales se réuniront dès le 8 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation.