Mairie d'Hénin-Beaumont : un harcèlement qui n'en finit pas

Publié par David NOËL sur 11 Août 2021, 17:00pm

Catégories : #Procès contre le FN, #Du côté des territoriaux

Mairie d'Hénin-Beaumont : un harcèlement qui n'en finit pas

Un huissier est venu à mon domicile ce matin, me délivrer une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Béthune le 14 septembre prochain.

Je m'attendais évidemment à cette venue depuis que la juge d'instruction, saisie par Steeve Briois à la suite de ma publication facebook de mars 2020 dans laquelle je dénonçais les méthodes de patron-voyou du maire d'Hénin-Beaumont et un harcèlement permanent à l'encontre d'agents de la ville, avait décidé de me mettre en examen et requis mon renvoi devant le Tribunal correctionnel pour "injures".

Si je m'attendais donc à recevoir cette convocation, ça ne fait jamais plaisir d'avoir un huissier à sa porte et de devoir comparaître devant un juge, mais c'est le lot des militants politiques et des syndicalistes.

Dans l'entre-deux-guerres, de nombreux militants du PCF ou de la CGTU ont dû comparaître devant les tribunaux pour outrages à l'armée, provocation de militaires à la désobéissance ou diffamation à la suite de procès qui leur étaient intentés par des ligueurs d'extrême droite, des curés, et même des socialistes.

Hasard du calendrier, le jour-même où je reçois la visite de cet huissier, je découvre sur la page facebook d'un agent de la ville la photo, postée en commentaire, d'un courrier reçu par un second agent ; un troisième agent aurait également reçu un courrier identique. "Les recommandés pleuvent sur les territoriaux" ; "La chasse est ouverte" ; "C'est grave, on ne peut plus rien dire" écrivent les agents, outrés.

Je précise que je partage ce courrier repéré sur facebook sans qu'on m'ait sollicité pour le faire, mais au moment où je reçois cette convocation au Tribunal remise par un huissier, je trouve qu'il illustre magistralement ce que j'ai toujours dénoncé. Ce courrier mérite d'être publié tant il est choquant.

Le courrier, qui a été anonymisé, émane de la Directrice des Ressources Humaines de la Ville qui menace donc un agent de trois jours de suspension pour avoir écrit un commentaire d'une ligne et demie sur la page facebook d'Hénin-Beaumont Action - l'association de Patrick Piret - qui relayait un article de La Voix du Nord. Le journal, quelques jours après le conseil municipal de juillet, avait évoqué la fin de la monétisation du compte épargne temps (CET) des agents de la ville. Le sujet était à l'ordre du jour du conseil municipal. Les élus d'opposition étaient intervenus et avaient voté contre, dénonçant une mesure qui pénalisera le pouvoir d'achat des agents de la ville.

Plusieurs agents ont donc commenté l'information, à l'image de cet agent qui vient de recevoir un courrier et qui regrettait la faible mobilisation lors du débrayage organisé par le syndicat SUD Collectivités Territoriales en mai.

Trois jours de suspension pour un commentaire d'une ligne et demie ne comportant par ailleurs aucun propos répréhensible...

Les nombreuses jurisprudences sur le "devoir de réserve" citées par la DRH - qui n'agit vraisemblablement pas de son propre chef - ne tiendront évidemment pas la route devant le Tribunal administratif. Le devoir de réserve des fonctionnaires ne s'applique pas de la même manière aux agents lambda et aux cadres occupant des responsabilités importantes ; les fonctionnaires sont également des citoyens et leur liberté d'opinion et d'expression ne peuvent pas être déniées. L'agent dont nous reproduisons le courrier réagit à un article de presse, donc à une information publique, faisant suite à un conseil municipal, lui aussi public, sur un sujet concernant directement les agents. Il le fait sans révéler aucune information confidentielle et sans formuler d'attaque personnelle envers quiconque.

En tant que syndicaliste, je ne vois donc là aucun manquement au devoir de réserve, mais plutôt un courrier d'intimidation d'une municipalité d'extrême droite qui pratique le flicage sur les réseaux sociaux à une échelle inédite.

J'apporte mon entier soutien aux agents menacés de suspension et j'invite tous les agents ayant reçu ce genre de courriers à ne pas se laisser faire et à attaquer la municipalité devant le Tribunal administratif s'ils font l'objet de sanctions, qui seraient, à mon sens, illégales. Saisir le Tribunal administratif ne nécessite pas d'avocat, la démarche est gratuite et écrire une requête n'est pas un exercice très difficile. Les syndicalistes ont l'habitude de ce type de procédure, mais tout citoyen peut également le faire.

Je n'ai cessé de le dire durant tout mon mandat d'élu. Ces méthodes de pression et d'intimidation doivent cesser. Et je serai fier de le redire devant le Tribunal correctionnel de Béthune où je devrai m'expliquer dans quelques semaines pour avoir dénoncé le harcèlement en mairie d'Hénin-Beaumont. C'était mon devoir d'élu communiste de soutenir les agents de la ville.

Aujourd'hui je ne milite plus à Hénin-Beaumont, même si les procès qu'on m'a intentés m'y ramènent parfois involontairement, mais Gianni Ranieri et le Parti communiste continueront d'être aux côtés des salariés.

Courage à tous les agents ! Nous sommes nombreux à être à vos côtés !