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David Noël à la reconquête de son honneur d'adjoint perdu
Cela semblera certainement incongru à beaucoup mais, ce mardi matin, le tribunal administratif de Lille va se pencher sur... le bien-fondé des retraits de délégation et fonction d'adjoint de David Noël par Gérard Dalongeville. Une affaire qui date tout de même des 31 mars et 6 avril 2009... Cette requête, logique dans ce qui était alors son combat, David Noël l'avait déposée dans la foulée de ces homériques conseils municipaux où plusieurs têtes tombèrent. Et, après tous les événements qui se succédèrent les mois suivants (mise en examen puis en détention de Gérard Dalongeville, avant sa révocation et l'élection d'une nouvelle équipe municipale), le militant communiste pensait fort logiquement que l'action en justice qu'il avait mise en route s'était tout naturellement éteinte d'elle-même.
C'est dire sa stupéfaction lorsque, la semaine dernière, il apprend que son « affaire » sera étudiée par le tribunal administratif de Lille. On ne parle plus, comme originellement, de contentieux électoral mais désormais d'excès de pouvoir. Car, en effet, il apparaît à travers la jurisprudence qu'un retrait de délégation n'est pas subordonné à une faute commise par l'adjoint visé par la sanction. Des dissensions entre un maire et un adjoint peuvent en effet justifier légalement un tel retrait à condition qu'elles soient suffisamment importantes pour nuire au bon fonctionnement de la commune.
Et c'est là que l'argumentaire de M. Noël est intéressant puisqu'il pose la question de savoir si, en mars-avril 2009, Gérard Dalongeville est, lui-même, encore le garant de la bonne marche de l'administration municipale. Et si, au regard du travail depuis lors effectué par la CRC, ce n'est pas lui, David Noël, qui en votant contre le budget et s'appuyant sur les préconisations des juges financiers, n'est pas celui qui, selon ses propres mots, « a, au contraire, favorisé la diffusion de la morale politique ».
Le côté croquignolet des choses c'est qu'il restera aujourd'hui contre une municipalité qui n'est plus la même, mais se défendra néanmoins, et que, si victoire il y a avait in fine, elle resterait symbolique et ne ferait avancer que la jurisprudence. Gérard Dalongeville, lui, de son exil vosgien, doit en rire aux éclats !
Source : La Voix du Nord
Lundi 04 avril 2011
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