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Le blog de David Noël, militant communiste, syndicaliste et défenseur des droits de l'homme du Pas-de-Calais

Le blog de David Noël, militant communiste, syndicaliste et défenseur des droits de l'homme du Pas-de-Calais

Ce blog politique est animé par David Noël, militant communiste, syndicaliste enseignant, défenseur des droits de l'homme et ancien adjoint au maire, conseiller communautaire et conseiller municipal PCF d'Hénin-Beaumont.


Dossiers Bettencourt : remous autour de la demande de dépaysement

Publié par David NOËL sur 25 Octobre 2010, 09:30am

Catégories : #Affaires

Liliane Bettencourt2La demande formulée par le procureur général semble satisfaire la défense de Lilliane Bettencourt et le PS mais inquiète davantage les syndicats de magistrats.

L'avocat de Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman, a déclaré samedi 23 octobre qu'il était "satisfait de la demande de dépaysement du volet pour abus de faiblesse sur sa cliente", formulée vendredi soir par le procureur général de Versailles. "Je suis satisfait de cette demande de dépaysement de ce dossier introduit contre François-Marie Banier, qui n'a pour finalité que de voir déclarer madame Bettencourt incapable de gérer ses affaires elle-même".

L'avocat de la milliardaire "déplore que la procédure ait connu tous ces rebondissements alors que la sagesse aurait dû conduire le tribunal à juger la demande de (sa fille, ndlr) Mme Meyers-Bettencourt irrecevable, comme l'avait requis le parquet de Nanterre". Le tribunal aurait dû rejeter la plainte de Françoise Meyers-Bettencourt, "conformément à un arrêt de la chambre plénière de la Cour de cassation de 2009, disant que l'héritière d'une personne vivante et jouissant de sa pleine capacité juridique ne pouvait se substituer à celle-ci pour initier une procédure en abus de faiblesse", selon l'avocat. "Ce procès, qui est un conflit familial aux motifs obscurs, n'aurait jamais dû avoir lieu", a-t-il martelé.

"Faire diversion"

La première secrétaire du PS Martine Aubry a également salué la demande du procureur général. Le PS "demande ce dépaysement depuis plusieurs mois, indispensable pour rétablir la confiance dans l'enquête et pour permettre à la justice de faire son travail avec le calme et l'indépendance nécessaires. Il est plus que temps que la justice reprenne tous ses droits", écrit-elle dans un communiqué.

Autre son de cloche du côté des syndicats de magistrats. Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, a qualifié "d'opération de manipulation" la demande de dépaysement. "C'est une énorme opération de manipulation pour éviter qu'Isabelle Prévost-Desprez n'aille au bout du dossier (pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, visant François-Marie Banier, ndlr). C'est parfaitement scandaleux", a affirmé sur France Info le président de l'USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. "On veut dessaisir Isabelle Prévost-Desprez parce qu'elle gêne. Cela fait un an que le parquet général essaye de la débarquer", a ajouté Christophe Régnard.

Le procureur général de Versailles n'a "absolument pas les moyens" de dessaisir le procureur de la République de Nanterre des enquêtes préliminaires qu'il a ouvertes notamment pour financement illégal politique, a précisé Christophe Régnard. "C'est un magistrat avec une certaine ancienneté. Il le sait parfaitement. Il n'y a aucun moyen procédural pour dessaisir le procureur de la République de Nanterre. On est dans une opération de manipulation", a-t-il estimé. Selon lui, "c'est annoncé pour faire diversion".

"L'image et la sérénité de la justice ne sont plus lisibles"

L'artiste François-Marie Banier, visé par une enquête pour abus de faiblesse, a quant à lui déclaré vouloir "être jugé sereinement". "François-Marie Banier a depuis longtemps le sentiment d'être l'otage de conflits qui le dépassent. Il ne souhaite qu'une chose : être jugé sereinement", ont déclaré ses avocats Me Pierre Cornut-Gentille et Me Laurent Merlet.

Dans une interview récente, l'artiste se disait "l'otage de trois conflits" qui le dépassaient entièrement et auxquels il était "totalement étranger. C'est le conflit mère-fille, parquet-juge du siège et magistrature-pouvoir politique". Il est soupçonné par la fille de la milliardaire, Françoise Meyers-Bettencourt, d'avoir extorqué un milliard d'euros de dons à l'octogénaire grâce à son emprise psychologique.

Le procureur général de Versailles a estimé que "l'image et la sérénité de la justice ne sont plus lisibles au tribunal de Nanterre" où sont rassemblés les dossiers Bettencourt et il souhaite "que tous ces dossiers quittent Nanterre", dans un entretien au Journal du dimanche.

Financement politique illégal

Dans l'édition du JDD parue samedi 23 octobre, Philippe Ingall-Montagnier va au-delà du dépaysement demandé vendredi du seul dossier pour "abus de faiblesse" sur Liliane Bettencourt confié à la juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez. Cette magistrate est en conflit ouvert avec le procureur de Nanterre Philippe Courroye, qui mène par ailleurs plusieurs enquêtes préliminaires.

"Je souhaite que tous ces dossiers quittent Nanterre où il n'y a plus la sérénité indispensable au fonctionnement de la justice", explique le procureur général, supérieur hiérarchique du procureur de Nanterre.

"Je vais tirer les conséquences de cette situation" et "je vais donc saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation pour lui demander de se prononcer sur un éventuel dépaysement de tous ces dossiers Bettencourt", ajoute Philippe Ingall-Montagnier.

Semblant renvoyer dos à dos le procureur Courroye et la juge Prévost-Desprez, le procureur général inclut dans son propos les enquêtes préliminaires, dont "il faudra aussi se poser la question du devenir", qui ont été ouvertes par Philippe Courroye, notamment sur un éventuel financement politique illégal.


Source : Nouvelobs.com
Dimanche 24 octobre 2010

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Commenter cet article
Y
<br /> <br /> Sacré panier de crabes, mais pourquoi le PS se mèle-t-il donc de cette affaire? J'ai effectivement entendu que la déssaisissement ne serait juridiquement pas possible mais qu'il ne serait<br /> qu'un prétexte pour écarter la juge Prévost. Les voies de la justice (bourgeoise) sont décidément impénétrables. Y.L.<br /> <br /> <br /> <br />
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C
<br /> <br /> le fnar envisage d organiser un marché aux puces pour régler les frais de justice de mme l oreal. une bien belle nouvelle en effet<br /> <br /> <br /> <br />
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